légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Gérard X..., chef d'agence de la société La Continuité

selon le moyen, que la réparation du préjudice doit être intégrale; qu'en constatant, sans le critiquer, que le rapport d'expertise soulignait que la pathologie liée à l'accident de 1987 n'est pas en continuité

Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité

grief à l'arrêt attaqué (Angers, 19 juin 1997) d'avoir admis l'existence d'une faute grave, alors que, d'une part, la faute grave implique la constatation immédiate d'un fait rendant impossible la continuité

fare potee" a une hauteur de 6 m et se trouve implanté à 4,15 m ou 4,60 m de la limite Nord; que selon l'article D. 363-1 du Code de l'aménagement du territoire, la distance de reculement, sauf contiguïté

, dans des conclusions demeurées sansréponse, Mlle X... faisait état, pour établir le bien-fondé du motif de refus de renouvellement tiré de l'élargissement de l'ouverture séparant les deux locaux contigus

métropolitain n'était pas de nature à la priver du droit à un procès équitable ; 3°/ l'arrêt attaqué ne démontre pas en quoi le renvoi était impossible pour des motifs tenant à l'ordre public ou à la continuité

collective des associés, et que lorsqu'il s'agit d'une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique ; que ce représentant permanent, assurant la continuité

de travail prescrits jusqu'à la date de consolidation du 3 mars 2013 ; qu'en énonçant qu'il appartenait à la caisse qui se prévalait de la présomption d'imputabilité de rapporter la preuve de la continuité

ou passée, doit faire application de l'article 515-8 du code civil qui définit le concubinage comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité

S'agissant des transports terrestres réguliers de voyageurs, l'article L. 1324-11 du code des transports, issu de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service

traitement était prescrit dans la suite immédiate de l'intervention chirurgicale à fin esthétique et que l'administration du médicament relevait des obligations contractuelles du praticien d'assurer la continuité

orthodontiste salarié, de céder ses parts et de reconstituer avec ce fils une nouvelle SCM et d'embaucher son ancienne assistante dans sa nouvelle société, le passage d'une SCM à l'autre, sans solution de continuité

global de publicité, alors, selon le pourvoi, que le préavis a pour objet de mettre la partie qui a subi la rupture en mesure de contracter avec un nouveau partenaire en sorte qu'aucune solution de continuité

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts Y..., propriétaires d'une parcelle contiguë à celle appartenant à Mmes X..

X..., transféré à la société SAFI, s'est terminé en septembre 1994 et qui décrivaient la continuité de la situation du salarié, la cour d'appel, qui a statué sur un point qui ne lui était pas soumis et

[N], dans la continuité de son interpellation en flagrance, l'analyse des procès-verbaux établit que les officiers de police judiciaire ont respecté les prescriptions des articles 56 à 59 du code de procédure

utérine était évident ; qu'en retenant néanmoins une faute en relation causale avec le dommage (la naissance de [R] [X] avec les séquelles décrites) résultant de la désorganisation du service de continuité