Les tentatives de résolution amiable par les conseils des parties n'ont pas abouti. Par acte de commissaire de justice en date du 2 avril 2025, Mme [L] [G] a fait assigner M.

Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 02 Octobre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 02 DECEMBRE 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 05 Février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 03 AVRIL 2026 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

Réservé les dépens. » A l'audience du 4 juillet 2025 : Chaque partie est représentée par son conseil. Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions n°1 et n°2.

- #P0090 DÉBATS A l’audience du 04 Mai 2026, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils

économique, en invitant la veuve de la victime, Mme X..., à justifier des revenus du couple et de ses revenus personnels avant l'accident, la cour d'appel a, plusieurs fois, notamment à la demande du conseil

Christophe ESTEVE, président de chambre et de Mme Sandra LEROY, conseiller qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

A l'audience , les conseils des parties entendus, la décision a été mise en délibéré au 27 mars 2026.

BOUCHOUCHA Me Christophe DALMET PROCEDURE Clôture prononcée : 09 Décembre 2025 Débats tenus à l'audience publique du : 16 Décembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 13 Mars 2026 Les conseils

A l'audience du 14 avril 2026 : * Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS MERCIER.

KOTZARIKIAN Me Thibault POMARES PROCEDURE Clôture prononcée : 09 Décembre 2025 Débats tenus à l'audience publique du : 16 Décembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 13 Mars 2026 Les conseils

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°60, 10 pages) Numéro

de Mme [C] [B], Vu la demande d'observations adressée aux conseils des parties quant à la recevabilité de l'appel, Vu l'absence d'observations du conseil de Mme [C] [B], Vu les observations du

mise en état de débouter l’EARL PINET de sa demande d’expertise et de condamner cette dernière à lui payer la somme de 1.000,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Ouï les conseils

Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 05 Février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 03 AVRIL 2026 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

A l’audience du 19 mars 2026, Madame la présidente indique aux Conseils des parties qu’elle envisage d’orienter cette affaire vers une audience de règlement amiable.

Ce jour, les conseils des parties se présentent et nous indiquent que les parties sont parvenues à trouver un accord et souhaitent que la décision soit rendue dans les termes de l'accord.

Madame [R] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DÉBATS Après avoir entendu les conseils