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52 406 résultats pour « connaissances techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200917

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[Z], qui a indiqué renoncer à sa demande au titre de la rubrique « enduits intérieurs », fait valoir que ses diplômes et son expérience professionnelle lui ont apporté les connaissances techniques pour

Source officielle

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CC

soc

6079b2149ba5988459c55957

Cassation

19 mars 1975

19 mars 1975

QUE POUR LE DEBOUTER DE CETTE DEMANDE, LA COUR D'APPEL OBSERVE QUE VAN LAERE, DIRECTEUR ARTISTIQUE N'EST PAS POUR L'EXERCICE DE SON ACTIVITE SOUS LA DEPENDANCE DU GERANT, LEQUEL NE POSSEDE PAS LES CONNAISSANCES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200920_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

note globale de 117.00, ce qui a entraîné sa non-admission à l'examen, et il n'appartient pas au juge administratif de contrôler les notes et appréciations portées par les jurys sur les mérites et connaissances

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422089

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X..., chef d'agence, avait accepté d'assumer la responsabilité pénale pour manquement à la réglementation et avait reconnu disposer des connaissances techniques nécessaires et de l'autonomie financière

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742208a

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X..., chef d'agence, avait accepté d'assumer la responsabilité pénale pour manquement à la réglementation et avait reconnu disposer des connaissances techniques nécessaires et de l'autonomie financière

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fb04

Cassation

6 décembre 1979

6 décembre 1979

VINGT AUTRES ETAIENT DES ANIMATEURS DE GROUPEMENTS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE QUI, S'ILS N'EXERCAIENT PAS DES FONCTIONS DE COMMANDEMENT, APPARTENAIENT EGALEMENT AU PERSONNEL D'ENCADREMENT PAR LEURS CONNAISSANCES

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c50276

Cassation

8 octobre 1981

8 octobre 1981

DISPOSITION PERSONNELLE DE QUI AUCUNE CEINTURE N'AVAIT ETE MISE DE NE PAS AVOIR PRIS L'INITIATIVE D'EN DEMANDER UNE A SES CAMARADES DE TRAVAIL MAIS QUE EU EGARD A L'EXPERIENCE DE L'EMPLOYEUR ET A SES CONNAISSANCES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007945207

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

titres délivrés à l'issue de compétitions sportives, au sens des dispositions précitées, mais sanctionnent pour partie les performances en compétition et pour partie les qualités sportives et les connaissances

Source officielle
CC

civ3

613720cecd580146773ee88b

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Y..., fermier, l'arrêt attaqué (Pau, 30 avril 1986) retient qu'elle possédait les connaissances techniques suffisantes eu égard à la nature des cultures envisagées, à la superficie du bien qu'elle entendait

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CC

civ3

613720b8cd580146773edd68

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

AIM a confié à la société RAL l'opération de levage d'un pylône qui a été exécutée par un grutier de celle-ci avec son matériel et sous sa responsabilité, l'exécution de ce travail nécessitant des connaissances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02186

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

travailleurs, que réunit durablement une activité commune, peut correspondre à une entité économique, susceptible de maintenir son identité par delà son transfert quand ce personnel met en oeuvre des connaissances

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00384

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

travailleurs, que réunit durablement une activité commune, peut correspondre à une entité économique, susceptible de maintenir son identité par delà son transfert quand ce personnel met en oeuvre des connaissances

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201424_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Pour prononcer le licenciement pour insuffisance professionnelle de Mme A, la commune de La Rochelle a retenu que Mme A présentait des carences en ce qui concerne ses connaissances techniques et statutaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01658

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

AUX MOTIFS QU'aux termes de la convention collective de l'hospitalisation privée à but non lucratif, « pour les salariés titulaires d'un diplôme professionnel, ou occupait un métier exigeant des connaissances

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CC

civ3

607943299ba5988459c41267

Cassation

3 avril 1973

3 avril 1973

EST NOTOIREMENT COMPETENT ET EST INTERVENU DANS LA REALISATION, QUE CES PRINCIPES SONT APPLICABLES AU PROMOTEUR ET QUE CE DERNIER NE PEUT ETRE REPUTE POURVU DES CONNAISSANCES TECHNIQUES, ET QUE, D'AUTRE

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301282

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

faite dans le mois suivant, que la présence de ces plaques de fonte recouvrant les regards devait attirer l'attention d'un acquéreur normalement diligent, sans qu'il soit nécessaire de posséder des connaissances

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008103058

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

dan ou d'un grade équivalent sanctionnant les qualités sportives et les connaissances techniques et, le cas échéant, les performances en compétition, s'il n'a pas été délivré par la commission spécialisée

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033929685

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

conférences de droit ou de sciences économiques ", à condition qu'ils puissent justifier " d'une certaine durée de pratique professionnelle dans un office de notaire et, le cas échéant, d'un contrôle de connaissances

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CC

civ2

607943689ba5988459c4233f

Cassation

12 janvier 1977

12 janvier 1977

L'EXISTENCE D'UN LIEN DE SUBORDINATION ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR EXACTEMENT ENONCE QUE L'EXISTENCE D'UN LIEN DE PREPOSITION NE SUPPOSE PAS QUE LE COMMETTANT POSSEDE LES CONNAISSANCES

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CC

civ1

607940f29ba5988459c3fbe4

Cassation

11 mai 1971

11 mai 1971

MORETTI S'ETAIT SEULEMENT OBLIGE A METTRE EN OEUVRE SES MOYENS MATERIELS ET SES CONNAISSANCES TECHNIQUES EN VUE DE MENER A BIEN L'ENTREPRISE ENVISAGEE" ; QU'AYANT ESTIME ENSUITE "QU'IL N'ETAIT PAS POSSIBLE

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