d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que le débiteur d'une obligation d'information doit porter à la connaissance du créancier de cette obligation toutes les informations qui

grief à l'arrêt de l'avoir déclaré mal fondé en sa demande alors, selon le pourvoi, que, d'une part, en déduisant de la qualité d'expert comptable et de commissaire aux comptes du demandeur, la connaissance

Jean Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son action, alors, selon le moyen, que les créances délictuelles dont le fait générateur est postérieur à l'ouverture du redressement judiciaire

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 1er février 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Marie Y..., des chefs d'ingérence et d'abus de confiance

qu'elle n'en a pas eu précédemment connaissance ; qu'en retenant, pour juger prescrites les demandes formulées par M.

, il doit donc être établi qu'elle connaissait sa provenance au moment de cette acquisition ; qu'il est constant que Benikhelef X... a payé le prix d'achat des véhicules qu'il est soupçonné avoir recelé

qu'il avait du caractère délictueux de ses opérations ; "alors que la connaissance par une personne fournissant son concours à une infraction selon les modalités définies à l'article 60 du Code pénal

la cour d'appel de PAU, en date du 5 février 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, le premier, des chefs de faux en écriture authentique et usage, et abus de confiance

des faits délictueux qu'avait le prévenu : "dans cette affaire on marche sur des oeufs" ; "alors qu'en retenant que les pièces du dossier caractérisaient la connaissance par le prévenu des faits délictueux

La société RMV et les consorts O... font grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'action intentée par les consorts O..., alors : « 1°/ que la prescription de l'action en responsabilité civile délictuelle

dont ils acquéraient la connaissance, tenus au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils avaient pu avoir connaissance à raison de leur fonction, les renseignements protégés

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 1er juin 2006 qui, pour complicité d'abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec

une date postérieure à l'assemblée générale, intéressant les similitudes et différences de la procédure expertale dans les systèmes judiciaires administratifs et civils, sont sans lien avec les connaissances

321-1 du Code pénal, 460 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Patrick X... devant le tribunal correctionnel du chef de recel de l'abus de confiance

effet qu'être inspiré par un sentiment non directement lucratif, dirigé contre les consorts Z..., et touchant à un besoin de connaître des éléments de leur intimité ; cet élément caractérise la connaissance

, la réparation de ce préjudice au tiers, lorsque le dommage est imputable à ce dernier ; que toute personne qui, avec connaissance, aide autrui à enfreindre les obligations contractuelles pesant sur elle

; "alors que le délit de participation à une association de malfaiteurs suppose établie la conscience du but délictueux poursuivi par les participants, et la connaissance de la destination des moyens

. ; qu'il apparaît que des rapports d'une très grande confiance se sont rapidement établis si bien que Christiane X... fut chargée de retirer régulièrement des sommes auprès de la poste sans bénéficier