[L] devant le tribunal figure un procès-verbal pour abus de confiance en date du 29 mai 2017 selon lequel M.

591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Nicolas Z..., Eudes Y... et Germain A... du chef de dénonciation calomnieuse pour avoir accusé Gilles X... d'abus de confiance

Béatrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, après avoir relaxé Maurice X... du chef de complicité d'abus de confiance

des biens à acquérir était suffisamment déterminée pour permettre au locataire de donner son consentement en pleine connaissance de cause" et que "les époux Y... n'établissent ni n'allèguent l'existence

l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 février 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte contre Anne-Marie Y..., pour abus de confiance

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques X... et Daniel Y..., du chef d'abus de confiance

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 juin 1991 qui l'a condamné, pour complicité d'escroquerie, complicité d'abus de confiance, recel, corruption passive et

Y... était suffisamment précise, compte tenu notamment du fait que les époux, qui avaient liquidé leur régime matrimonial, avaient connaissance de la consistance du patrimoine de leur conjoint, la cour

société AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Elios X... du chef d'abus de confiance

en janvier 2004, la cour d'appel a retenu qu'elle ne pouvait invoquer "comme la société BMES, une connaissance du dommage en avril 2004 voire en novembre 2004 à l'occasion des travaux d'acidification

Armelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui, pour complicité d'abus de confiance aggravé, a condamné le premier à 9 mois d'emprisonnement

L'acheteur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ qu'est seul apparent le vice dont l'acquéreur connaissait l'ampleur et ses conséquences ; qu'en rejetant la prétention de l'acheteur

le caractère de faux destinés à tromper les banques ; qu'ayant participé en connaissance de cause à ces escroqueries vis-à-vis des banques, même si le parquet n'a pas estimé une poursuite opportune à

parties en demeure de conclure sur ce point, même oralement, a décidé d'écarter une convention collective étendue sous prétexte que l'employeur n'aurait pas mis en demeure le salarié d'en prendre connaissance

Y..., vendeur, ne devait pas sa garantie pour la servitude de vue non déclarée, résultant non de la situation des lieux mais du fait de l'homme, aux motifs que la SCI connaissait l'existence des six ouvertures

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 octobre 1996, qui l'a condamné pour recel d'abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations

alors que, d'autre part, le vendeur-livreur étant tenu d'une obligation de résultat, seule la faute du créancier, peut l'enoxérer de sa responsabilité; qu'en l'espèce, le vendeur-livreur avait connaissance

chose en connaissance de cause. 7.