le destinataire et le transitaire, que les certificats délivrés par les autorités sénégalaises et par le service de l'Océanographie et des pêches maritimes établissaient que la marchandise était congelée

de commandant pour sa deuxième mission au Kosovo ; durant ces campagnes, il était militaire astreint au port de l'uniforme, il disposait d'une carte d'identité NATO (OTAN), il percevait la solde de capitaine

: La pension et la rente viagère d'invalidité sont définitivement acquises et ne peuvent être révisées ou supprimées à l'initiative de l'administration ou sur demande de l'intéressé que dans les conditions

2°) qu'il soit enjoint au ministre de revaloriser sa pension à compter du 11 mai 2000, dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir, et de lui accorder les intérêts de retard capitalisés

A lui a été concédée et de revaloriser rétroactivement cette pension à compter du 1er janvier 1997 ; Considérant que M.

X lui a été concédée et de revaloriser rétroactivement cette pension ; Considérant que M.

, affiliées à la Confédération.

2°) Dire que la SAS LIPS devra libérer les locaux de tous matériels, mobiliers et marchandises, de même qu'elle devra procéder aux opérations de nettoyage et remettre les clefs des locaux à la Capitainerie

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 5 janvier 2006) et les productions, qu'une cargaison de viande congelée

X..., CAPITAINE DE A... EN POSITION DE RETRAITE, DOIVENT S'APPRECIER A LA DATE DU DECES DE M.

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 5 septembre 2002 tendant à la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1996), qu'une cargaison de foies de boeuf congelés

X lui a été concédée et de revaloriser rétroactivement cette pension ; Considérant que M.

: La pension et la rente viagère d'invalidité sont définitivement acquises et ne peuvent être révisées ou supprimées à l'initiative de l'administration ou sur demande de l'intéressé que dans les conditions

est [Adresse 1], en qualité de liquidateur amiable de la société TTT, Intervenants volontaires : 1°/ la Fédération Sud commerces et services, dont le siége est [Adresse 4], 2°/ la Confédération

do Brasil, Panama (République de Panama), défendeurs à la cassation ; Les sociétés Paxicon, Marine Chartering et Refrigerated express service, d'une part, la société Serenade Shipping et le capitaine

social à un montant nul suivi d'une augmentation immédiate du capital constitue une opération unique et indivisible, la réduction du capital à zéro ne pouvant produire effet qu'à la condition que les

Borget magistrat désigné ; - les observations de Me Capitani représentant M. B et Mme D.