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667 211 résultats pour « congé post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005109999

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

requérante déposa un recours devant le juge d’instance de Bénévent, faisant fonction de juge du travail, tendant à obtenir la reconnaissance de son droit au versement d’une indemnité due au titre d’un congé

Source officielle

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CC

soc

613722becd58014677400eff

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

pendant neuf mois consécutifs peuvent bénéficier des stipulations de l'article 44 de la convention nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale relative aux congés sans solde;

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005109699

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

chacune séparément, un recours devant le juge d’instance de Bénévent, faisant fonction de juge du travail, tendant à obtenir la reconnaissance de leur droit au versement d’une indemnité due au titre d’un congé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10049

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

s'est tenue en décembre 2013, l'employeur lui a indiqué qu'elle se verrait attribuer à son retour de congé le poste de « chef des ventes » au sein de l'agence de Bourgoin-Jallieu ; QUE plusieurs salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00528

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

congé maternité avait été supprimé pendant son congé, que ne disposant pas de poste vacant, et dans l'attente d'une nouvelle affectation, une mission temporaire lui avait été confiée et que les postes

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235592

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

précité : Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après : / - présence au poste

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301939_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un courrier du 21 novembre 2022, Mme A a sollicité de La Poste la restitution du bénéfice de ces huit jours de congés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005874_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

à onze jours de congés, ainsi qu'une somme de 20 000 euros ; - en portant par erreur sur son relevé de solde de congés annuel en date du 12 juin 2018 un solde de congé de 3,5 jours, La Poste l'a empêché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01528

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

commerce, l'intéressée a été licenciée pour faute grave, avec l'autorisation de l'inspecteur du travail, par lettre recommandée du 14 mai 2001 lui reprochant de n'avoir pas repris, à l'issue de ses congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c4

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

DÉCISION Sur le licenciement Considérant que l'appelant soutient que l'employeur avait l'obligation de lui fournir à la fin de son congé sabbatique un poste lui permettant de poursuive sa carrière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e80c25a97f0381f5745

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

maternité, congé parental et congé sabbatique (le poste initial d'attachée commerciale étant déjà alors en fait supprimé).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10778

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a relevé que « Mme [H] fait d'abord état de la création, pendant son congé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01072_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Au surplus, les périodes de présence du Dr A..., prévues dans le cadre de ces « remplacements », ont porté à de nombreuses reprises sur des vendredis ou des samedis, jours où le Dr B... ne consulte pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207677_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

puis en congé de longue durée du 19 octobre 2020 au 18 février 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd95555add3743ecb66fede

Appel

20 février 2020

20 février 2020

des congés sans solde jusqu'au 1er septembre 2016, date à laquelle il était convenu qu'elle reprenne son poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00905

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La Poste fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié diverses sommes à titre de rappel d'indemnités de collation et d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f5

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

La société MANULEV a ainsi interrogé toutes les sociétés du groupe et a fait une offre concrète de reclassement sur le même poste, aux mêmes conditions financière ; elle a ainsi satisfait à son obligation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206189_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

et à France Télécom ; - le décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 ; - la circulaire du 19 avril 2000 relative à la réglementation afférente au temps de travail et aux congés à La Poste ; - le code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01284

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

auquel celle-ci a été affectée, à son retour de congé, est un poste de première adjointe, coefficient 210, de même qualification et de même coefficient que celui qu'elle occupait précédemment ; Que la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00327_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

titre de l'année 2016 ; - la période de disponibilité d'office du 17 février 2019 au 16 mai 2019 ouvrait droit à congés ; - La Poste a commis une faute en tardant à le placer à la retraite, ce qui

Source officielle