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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e3
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Monsieur X... a été engagé le 10 janvier 1987 par la société IMPRIMERIE DURAND en qualité de conducteur offset. Le 9 septembre 1992, une prime de 2 075 F qu'il percevait a été supprimée.
Source officiellePage 4 sur 18
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00202
4 février 2015
4 février 2015
de machine façonnage, un guitariste, un opérateur photocomposition, à une conductrice offset, à un massicotier et un monteur relieur ; que l'employeur établit que la prime de production litigieuse est
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