] des sommes suivantes : 79'050 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 15'000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, liée aux conditions

a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire aux fins de : - dire et juger que le licenciement prononcé à son encontre est dénué de cause réelle et sérieuse et qu'il est intervenu dans des conditions

subséquentes » (arrêt p. 11, antépénultième §) et retenu qu'il reposait sur une faute grave, sans avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si le licenciement n'était pas intervenu dans des conditions

concessionnaire Ford à Aix-les-Bains de 1951 au 28 novembre 1997, date de résiliation de son contrat par Ford avec préavis de deux ans ; que soutenant que cette résiliation avait été effectuée dans des conditions

JUILLET 1972 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LE LICENCIEMENT D E PLINER PAR CEREC ETAIT INTERVENU DANS DES CONDITIONS

les articles L. 322-4-20, L. 122-14 et L. 122-14-5 du code du travail ; 3°/ que, subsidiairement, le salarié bénéficiait à tout le moins d'une promesse de contrat qui avait été rompue dans des conditions

relevé, en outre, que cette mutation lui avait été notifiée sans qu'un délai de prévenance suffisant ait été respecté, elle a pu en déduire que la clause de mobilité avait été mise en oeuvre dans des conditions

d'industrie de Toulouse dès lors qu'il ne détenait pas de visa de long séjour ; - il n'a pas pu fournir la preuve de la reconnaissance de son projet par un organisme local, ce qui constitue une condition

, LA JUSTIFICATION DE CE CONGEDIEMENT NE SUFFISANT PAS A LE RENDRE ABUSIF, ALORS QUE Y...

rupture et du préjudice moral consécutif ; qu'en lui allouant des dommages-intérêts au titre du préjudice « nécessairement subi », sans caractériser que la rupture du contrat était intervenue dans des conditions

CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société NICETOMEETYOU à payer à monsieur Clément X... la somme de 10. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour révocation dans des conditions

révèlent des préoccupations d'ordre privé, qui procèdent d'un comportement incompatible avec les obligations qui s'imposent dans l'exercice de fonctions publiques ou qui, eu égard à leur nature et aux conditions

pièces versées aux débats, l'endettement de la société Udson Groupe résultant de choix de gestion, - l'employeur a manqué à son obligation de reclassement, - son licenciement est intervenu dans des conditions

l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités de préavis de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que des dommages- intérêts pour licenciement dans des conditions

licenciement et de ses demandes subséquentes de réintégration et de rappel de salaire, de sa demande de dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure et de sa demande de dommages-intérêts pour les conditions

qu'il accomplisse son préavis sans lui envoyer les collections afférentes, et en l'empêchant de s'inscrire au chômage jusqu'à la fin 2004, M Marc X... réclame 15. 000 euros pour préjudice moral et conditions

Dommages intérêts pour licenciement dans des conditions abusives et vexatoires : 5.000€.

X... demandait, dans un moyen précisément explicité, la réparation du préjudice distinct qu'il avait subi du fait des conditions abusives et vexatoires de sa rupture, celle-ci étant en effet intervenue