s'agissant d'oeuvres audiovisuelles sur lesquelles ce droit n'est pas réservé à l'auteur; Elle affirme que les sociétés de droit français et japonais exploitant la marque S... commettent des actes de concurrence

Pour rejeter la demande de la société Puma fondée sur la concurrence parasitaire, l'arrêt retient que la campagne en cause, ponctuelle, portait sur deux cents trente deux articles et qu'il n'était pas

protection d'une personne ne pouvant se prévaloir d'un droit privatif; que la société Medisystem, en l'espèce, avait fondé son action sur les articles 1382 et 1383 du Code civil en raison de la concurrence

La société Lidl se défend d'avoir porté atteinte à la notoriété des produits Puma et de toute concurrence parasitaire.

possibilité d'obtenir une copie de sauvegarde, qui lui est reconnue par la loi et sur les prix concernant les mêmes articles, l'arrêt a violé l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, que la concurrence

dispensant de rechercher si le fait que la société Smartbox avait elle-même missionné une agence pour renouveler la présentation des coffrets Dakotabox n'excluait pas tout acte de concurrence parasitaire

aux mêmes clients, similaires ou non, mais au nom de la société SEQUOIA, permettant à celle-ci une substantielle économie de temps et d'efforts ; que de tels agissements caractériseraient alors une concurrence

X..., pourtant condamnés, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt, qui ne fonde pas la condamnation prononcée au titre de la concurrence déloyale et parasitaire

promotion (FFP), mandataire de la FFF pour la négociation et la conclusion d'accords relatifs à l'exploitation commerciale de l'image de cette équipe, ont fait assigner en annulation de marques et en concurrence

(les sociétés Groupe SEB Moulinex et SEB) la somme de trois millions d'euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi au titre d'une concurrence parasitaire ; AUX MOTIFS propres

B'A du produit Force équilibre et du produit Force vitalité dans la présentation qui en a été faite était constitutive d'une faute et caractérisait des actes de concurrence déloyale et parasitaire, alors

reprendre une partie de son logo et à revendiquer le soutient des partenaires qu'elle a su s'adjoindre, - dire et juger que les sociétés NETKREA et ZIG N'ZAG et monsieur X... se rendent coupables de concurrence

d'importants investissements pour faire connaître aux consommateurs français les sacs de rangement sous vide et pour promouvoir la vente de ses produits, reprochait à la SARL PLASTIC ART FRANCE une concurrence

Le 28 mars 2013 la société Goliath a assigné la société Cayro devant le tribunal de commerce de Paris, en lui reprochant des actes de concurrence parasitaire.

par application de critères distincts, la concurrence déloyale l'étant au regard du principe tiré du risque de confusion, étranger à la concurrence parasitaire qui requiert la circonstance selon laquelle

déloyale ; que, devant la cour d'appel, elle a sollicité la confirmation du jugement ayant condamné ces sociétés au titre de la "concurrence parasitaire" et prononcé des mesures d'interdiction, publication

du principe tiré du risque de confusion, étranger à la concurrence parasitaire qui requiert la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique s'inspire

déloyale et de concurrence parasitaire dans l'utilisation d'un type de bouteille et d'un type d'étiquette pour la vente de ses produits viticoles dénommés Chassereuil Cabernet Sauvignon - vins de Pays