réduites à 43 805,18 F ; Sur la demande de versement d'une somme de 76 496,88 F : Considérant que si l'entreprise conclut, dans ses observations en réplique, au paiement d'une somme de 76 496,88 F, ces conclusions

du délai dont cette partie dispose pour remettre ses conclusions au greffe.

et conclusions, et a dit qu'à l'issue de ce délai, ce dernier disposait d'un nouveau délai de trois mois pour notifier en réponse ses conclusions et pièces.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le juge des référés a mis hors de cause la société Allianz Iard, en sa qualité d'assureur responsabilité professionnelle fabricant de la société Hora, relevant que la police d'assurance avait été résiliée

Elles demandent de': Voir infirmer la décision du 11 avril 2024 rendue par le bâtonnier, Confirmer la caducité prononcée pour cause de notification des conclusions d'appel hors délai, Voir ordonner

La SCI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les pièces n° 13 à 18 produites par elle hors du délai légal, ainsi que les paragraphes des conclusions du 14 septembre 2021 relatifs à des demandes

Les premières conclusions au fond des appelants sont des 27 et 30 septembre 2024.

que la société civile immobilière Jano soutenait dans ses conclusions que le délai de 5 jours imparti pour dénoncer la surenchère (article 709 du Code de procédure civile) n'avait commencé à courir qu'à

délai et devaient être produites dans les conclusions déposées dans le délai légal en l'absence d'évolution du litige » ; qu'en se déterminant ainsi, sans recueillir les observations des consorts [E]

de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Madame Y... agissant en qualité d'administrateur ad hoc d'X...

courait à compter de cette date, et que l'intéressé n'ayant conclu que le 7 octobre 2024, il l'avait fait hors délai.

[S] a interjeté appel de ce jugement et, aux termes de ses dernières conclusions remises le 19 janvier 2022, demande à la cour de l'infirmer en toutes ses dispositions, d'annuler le jugement dont appel

. ; Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'étant établi que Mme X... avait formé, dans le délai, une première

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 8 janvier 2026, la société [1] soutient que le conseil de prud'hommes dans son dispositif n'a statué que sur sa compétence, que le délai d'appel était

Les conclusions de Maître [J], représentant les époux [R], ont été signifiées via le RPVA le 3 mars 2025, soit de nouveau hors-délai.

de la ommune de Saint-Jean-de-Luz, présentées après l'expiration du délai de recours contentieux contre l'Etat par la voie du recours incident et celles, également présentées hors délai de recours contentieux

[R] n'a, en tout état de cause, pas régularisé sa déclaration d'appel dans le délai qui lui était imparti pour le faire, la nouvelle déclaration étant hors délai et formée pour l'autre jugement et non