le greffe le 24 novembre 2025 aux avocats des parties afin de les inviter à faire valoir leurs observations sur la caducité de la déclaration d'appel encourue pour défaut de remise au greffe des conclusions

, le 3 mars 2016 ; que la société BTSG, ès qualités, a signifié des conclusions d'incident aux fins de voir déclarer nul l'acte de signification de la déclaration d'appel et des conclusions de l'appelant

Les conclusions de l'appelante lui ont été régulièrement signifiées. 4. L'affaire a été fixée à l'audience du 26 mars 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION 5.

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01388 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 janvier 2025-Juge de l'exécution de [Localité 1]-RG n° 24/00039 APPELANTE

et les documents qu'il entend produire dans un délai de deux mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant » et que, « le cas échéant, il forme appel incident dans le même délai et sous

Pour constater la caducité de la déclaration d'appel et l'extinction de l'instance, l'arrêt retient que les conclusions des appelantes, notifiées le 25 octobre 2017, n'ont pas été notifiées à nouveau au

[U] [Y] et Mme [L] [V] épouse [Y], ainsi que leurs conclusions transmises le 4 mars 2026 ; Vu les conclusions des appelants transmises le 10 mars 2026 ; MOTIFS Sur la demande de radiation :

Saisi par conclusions d'incident du 4 juin 2015, émanant de la société SHLMR pour voir constater que les conclusions de l'appelante ne lui ont pas été signifiées dans le délai de l'article 911 du code

Par conclusions dites 'd'appelant n°2 a, En réponse aux conclusions aux fins de caducité' en date du 16 février 2026, la SCI La Bulle de [N] et [H] demande à 'la première présidente de la Cour d'appel

[L] [Q] [C] intimant la SAS IE Conseil, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai adressé par le greffe à l'appelant le 9 février 2026, Vu le message RPVA du 10 février 2026 du conseil de l'appelant

David X..., qui ont reçu signification de la déclaration d'appel et des premières conclusions de l'appelant les 26 et 27 février 2014, n'ont pas conclu dans le délai prévu par l'article 909 du code de

, l'intimé dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant pour conclure, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, ' les conclusions d'appelant ayant été

Les conclusions des appelants lui ont été signifiées le 15 janvier 2025 (signification à domicile). La déclaration d'appel a été signifiée à M.

* La déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante ont été signifiées à M. [C] le 15 novembre 2023 (dépôt à étude) lequel n'a pas constitué avocat.

Suivant conclusions d'incident du 30 janvier 2026, Mme [P] [Q] [X] [B] a saisi le conseiller de la mise en état pour demander de : - constater l'absence de signification de conclusions par l'appelant,

11 mars 2026, statuons comme suit : Vu le jugement du tribunal judiciaire de Colmar du 28 novembre 2024 ; Vu l'appel interjeté par Mme [F] née [L] le 11 décembre 2024 ; Vu les conclusions

de l'appelant.

Les premières conclusions des appelants lui ont été signifiées le 23 décembre 2025 selon cette même modalité. Celle-ci n'a pas constitué avocat.