Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2025, Mme A... indique se désister de ses conclusions tendant à la modification de l’ordonnance du 17 octobre 2025 et maintenir ses conclusions au titre des frais

Par un mémoire, enregistré le 21 août 2025, Mme B D, représentée par Me Robach, déclare se désister de ses conclusions à fin de modification de l'injonction prononcée par l'article 3 de l'ordonnance n°

A... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins de modification du dispositif de l’ordonnance du 19 mai 2025 et maintenir ses conclusions relatives aux frais de l’instance,

Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Toujas, déclare se désister de ses conclusions aux fins de modification du dispositif de l'ordonnance n°2506259 du 15 mai 2025 et

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, la préfète du Rhône conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de modification de l’ordonnance du 2 juillet 2025 et au rejet des

au titre de l'intéressement ne saurait donner à l'employeur la discrétion de faire varier à son gré la rémunération du salarié ; qu'en ne recherchant pas, comme le lui demandait celui-ci dans ses conclusions

au titre de l'intéressement ne saurait donner à l'employeur la discrétion de faire varier à son gré la rémunération du salarié ; qu'en ne recherchant pas, comme le lui demandait celui-ci dans ses conclusions

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2026, Mme A... déclare se désister de ses conclusions à fin de modification de l’ordonnance n°2608261/9 du 30 mars 2026 et d’injonction.

Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2025, Mme A... épouse B... déclare se désister de ses conclusions aux fins de modification du dispositif de l’ordonnance n° 2506745 du 2 mai 2025 et au maintien

prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; qu'en s'interrogeant sur le point de savoir si la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence était autorisée ou non

A et de Mme C, qui constate qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de modification de l'ordonnance n° 2005657-2205658 du 27 juillet 2022, mais déclare maintenir le surplus des conclusions

En deuxième lieu, par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, Mme A... informe le tribunal qu’elle se désiste de ses conclusions aux fins de modification de l’ordonnance n° 2523668 du 26 décembre 2025

Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Cette pratique pouvant éventuellement modifier le montant des salaires perçus mensuellement, le nouvel employeur veillera à atténuer dans la mesure du possible, les incidences de ces variations.

B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins de modification de l’article 3 du dispositif de l’ordonnance n°2507576 du 20 mai 2025, présentées en application de l’article

Dès lors que le requérant ne soutient pas que cette convocation ne constituerait pas une mesure utile équivalente à celle qu'il avait sollicitée, il n'y a plus lieu à statuer sur les conclusions à fin

Dès lors que le requérant ne soutient pas que cette convocation ne constituerait pas une mesure utile équivalente à celle qu'il avait sollicitée, il n'y a plus lieu à statuer sur les conclusions à fin

Dans ces conditions, Mme C..., qui sollicite le non-lieu, doit être regardée comme se désistant de ses conclusions à fin de modification de l’ordonnance de référés du 26 novembre 2025 et à fin d’injonction