Dominique Y, Christophe Z et Emmanuel A des concessions d'exploitation de cultures marines, et, d'autre part, enjoint au préfet, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prendre une nouvelle

l'arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos en tant que cet arrêté a limité à dix-huit ans la durée des cahiers des charges des concessions

X..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Société martiniquaise des eaux, les conclusions de M.

Don Marc Y..., - les conclusions de M.

Vistel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE DES CASINOS DU TOUQUET et de Me Hennuyer, avocat de la commune du Touquet-Paris-Plage, - les conclusions de Mme Hubac,

d'exploitation dite « concession de Landres », abandonnée par arrêté du 14 décembre 1994 ; que les experts ont considéré que la cause de l'effondrement résidait dans l'exploitation même qui avait creusé

Le 20 novembre 1994, les parties ont conclu un "accord de concession d'exploitation" qui stipulait : "La société DOCTORA SARL a eu l'idée d'appliquer une formule existante au traitement des bouchons

successifs, à tout transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la résiliation de la concession

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Le Griel, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société L'Onglerie, les conclusions

    Le 21 janvier 1983 fut publié au Journal officiel ( Diario da Republica ) un appel d’offres qui avait pour objet la concession d’exploitation des salles de jeu de bingo (loto public). 16.

à la concession d’exploitation de ces centrales. 4.

donc pas à répondre à un moyen inopérant, ni à procéder à la recherche invoquée par ce moyen ; qu'ensuite, ayant relevé que l'action engagée par la ville de Digne concernait la résiliation de la concession

Y..., titulaire d'une concession de la ville pour l'exploitation de la buvette de la maison des sports, a dû interrompre cette exploitation de juillet 1979 à juillet 1981 ; que, par le jugement en date

Dès 1992, l’administration communale d’Afife donna la concession de l’exploitation d’une partie de ces terrains à d’autres sociétés.

A, - les conclusions de M.

X..., les conclusions de M.

de la société Procam, des frais de déplacement acquittés pour lui par cette société mais regardés comme personnels, et des redevances qui lui avaient été versées par cette société au titre d'une concession

X..., ès-qualités, les conclusions de M.