que : " Lorsque le projet porte sur une opération soumise à un régime d'autorisation prévu par une autre législation, l'autorité compétente recueille les accords prévus par le chapitre V du présent titre

calculée en fonction de la dernière échelle atteinte, mais de l'échelon qu'ils auraient atteint s'ils étaient restés en activité jusqu'à 60 ans, étant précisé que la durée du dégagement était prise en compte

X... était titulaire d'un compte de titres ouvert dans les livres du Crédit Industriel et Commercial (la banque) ; que, par courrier du 1er juillet 1998, il a précisé les modalités de transmission de ses

X..., titulaire depuis le 8 février 1991 d'un compte de titres, sans mandat de gestion chez la SA Pallas Stern gestion privée, venant aux droit de Palladium Finance (la banque) a, par l'intermédiaire de

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui exerçait l'activité de marchand de biens, était titulaire à la société Banca Commerciale Italiana d'un compte

X..., qui avait ouvert plusieurs comptes dont un compte de titres à la Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan, a, à partir de la fin de l'année 1991, effectué par l'intermédiaire de cet établissement

X... devait être prise en compte au titre de la législation sur les accidents du travail alors, selon le moyen, que l'employeur doit être en mesure de contester utilement la décision de prise en charge

d'Etat d'annuler la décision en date du 2 juin 1986 confirmée le 8 juillet 1986 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a déclaré irrecevable sa candidature à un emploi de professeur ouvert au titre

de la mise en demeure du 19 novembre 2025, au titre des charges de copropriété impayées (décomposées comme suit : 736,10 euros au titre des sommes restant dues appelées au titre des exercices précédents

[22] Surface pouvant être prise en compte au titre de ces droits.

Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 35 du code des pensions civiles et militaires de retraite en tant qu'elles excluent toute prise en compte au titre de la catégorie active, pour les agents

formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par la BNP Paribas ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... étaient, chacun, titulaires dans les livres de la BNP Paribas d'un compte

X..., à titre personnel, à lui rembourser le trop perçu ; qu'un arrêt du 6 décembre 1989 a confirmé, en toutes ses dispositions, le jugement entrepris, en retenant que M.

est de même du pourvoi "qui n'a été ni déposé ni signifié par la société Vidéopole dans le délai légal de cinq mois" ; Mais attendu que le délai légal de pourvoi en cassation étant de deux mois à compter

Y... du 14 mars 2001 visant ces mêmes jugements, a déclaré recevables les deux appels et prescrite l'action en responsabilité engagée à l'encontre des deux commissaires aux comptes au titre des exercices

les dépenses liées à l'activité et donnant les noms des personnes qui travaillaient régulièrement à l'exploitation de la carrière ; qu'en outre elle a reconnu qu'une partie des sommes perçues sur son compte

courant ouvert dans les comptes de la SNC ; que M.

d'achèvement du port la seconde mutation des actions, sur ce que la date d'acquisition par la société Gato Dover des actions de la SNPVG devait être fixée au 20 octobre 1989, date d'inscription en compte