I. – Lorsque la solvabilité ou la liquidité d'une personne soumise au contrôle de l'Autorité ou lorsque les intérêts de ses clients, assurés, adhérents ou bénéficiaires, sont compromis ou susceptibles de l'être, ou lorsque les informations reçues ou demandées

Article ANNEXE III

—

La France depuis 1870 1.1.1870-1919 : La République, du désastre à la revanche a) La défaite de 1870, la Commune de Paris, l'établissement de la République comme compromis progressif dans les années 1870 ; b) La colonisation, les crises nationalistes

Article Annexe 8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 52

Code de commerce

au I de l'article L. 641-13 ; – établissement d'un état de répartition en liquidation judiciaire simplifiée ; – répartition des actifs de l'entreprise entre les créanciers ; – requête aux fins d'être autorisé à régulariser une transaction ou un compromis

LEGIARTI000032916893

—

Dans ce dernier cas, il ne devra pas être compromis par les autres fonctionnalités de l'ordinateur et des installations auquel il est connecté.

Article L162-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 58

Code de la sécurité sociale

permettre au directeur général de l'agence régionale de santé de garantir l'approvisionnement en médicaments et produits pharmaceutiques de la population d'une commune dont la dernière officine a cessé définitivement son activité, lorsque celui-ci est compromis

Article Annexe III

—

Si le désaccord persiste, les deux parties pourront, soit conclure un compromis d'arbitrage par lequel elles s'en remettent à la sentence d'une tierce personne choisie par elles comme arbitre de leur différend, soit saisir le tribunal compétent suivant

Article 27

—

valides : accessibilité en routine de l’information nécessaire, mesurant bien ce qu’ils sont censés mesurer ; - robustes statistiquement : seuil d’activité ou nombre de boites ou nombre de patients suffisant ; - visant des objectifs cibles issus d’un compromis

Article Annexe

—

Cette crise souligne la nécessité d'un compromis entre une vision centrée sur la défense collective et l'impératif de disposer d'une capacité de réponse rapide, adaptée à la diversité des crises.

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