Y... ; "alors que la complicité est caractérisée par l'aide ou l'assistance apportée sciemment à l'auteur principal, de sorte que le complice doit, au moment où il apporte son aide ou son assistance

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 29 juin 1999, qui l'a condamné, pour complicité de vol avec violences et en réunion, à 4 ans d'emprisonnement et qui a

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour recel, complicité de falsification de chèques et faux, l'a condamné à 30 mois

Audiotel ; " alors que d'une part, le coût d'une communication téléphonique est toujours à la charge de l'utilisateur du téléphone, sauf exception, et l'utilisation des services audiotel communément

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 10 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mai 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, spécialement composée, sous l'accusation, le premier, de complicité

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1989, qui, pour complicité de vol, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis

Z... avait fait valoir, d'une part, que la jouissance du lot n 8 avait toujours compris le rez-de-chaussée et son sous-sol reliés par une communication directe et particulière au moyen d'un escalier de

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 janvier 1994, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité du délit

franc de dommages-intérêts au profit de la partie civile, à 3 000 francs d'amende au titre de l'article 475 du Code de procédure pénale et à la publication de l'arrêt ; "au motif qu'il s'était rendu complice

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a requalifié les faits de faux en complicité de faux, a déclaré M.

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 25 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y..., des chefs d'assassinats, complicité

Pour déclarer le prévenu coupable de complicité d'usurpation du titre d'architecte, l'arrêt attaqué énonce que M.

d'interdiction de gérer pour escroqueries et abus de confiance, le deuxième et le troisième à 1 500 euros d'amende, et le quatrième à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende pour complicité

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mars 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X... pour complicité

Yves, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE en date du 29 mars 1996, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation des armes

de la fracture subie par Richard Z... ; "alors, d'une part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les complications découlant de l'absence d'immobilisation de la fracture par un plâtre