; qu'en le déboutant de cette demande, au motif inopérant que « l'absence de demande d'une attestation est sans influence sur la présomption de responsabilité du commissionnaire », sans rechercher, comme

[T], la banque a agi en qualité de commissionnaire et qu'il lui appartenait en conséquence d'informer son client de l'impossibilité de se voir reconnaître la qualité d'actionnaire au sein de Groupement

Sur ce, Attendu que la jurisprudence en matière de recours du commissionnaire contre ses substitués dit que « garant de la bonne fin du transport qu'il s'est chargé de faire exécuter, le commissionnaire

La société Sanofi et ses assureurs ont assigné en réparation de leur préjudice le commissionnaire, lequel a appelé en garantie le transporteur, lequel a appelé en garantie le manutentionnaire.

de transports pour les dommages causés aux marchandises confiées à ce commissionnaire, la Cour d'appel a relevé que la responsabilité de ce commissionnaire était exclue dès lors que, par application de

Responsabilité personnelle du commissionnaire de transport.

X..., engagé à compter du 14 septembre 1992, par la société Jules Roy, aux droits de laquelle vient la société Schenker, commissionnaire en douane agréé, exerçant en dernier lieu les fonctions de chef

données pour effectuer les formalités de dédouanement, Joël X... et la société Seed Transports ont appelé en garantie Joël Y..., le propriétaire de la marchandise, et la société Dubois et Fils, commissionnaire

L'article L 132-6 mentionne encore qu'il est « garant des faits du commissionnaire intermédiaire auquel il adresse les marchandises ».

SYSTEMS ENGINEERING LABORATORIES A CHARGE LA SOCIETE DES TRANSPORTS MICHAUX ET CIE (SOCIETE MICHAUX) DE POURVOIR AU TRANSPORT DE DIVERS ELEMENTS, REPARTIS EN 16 COLIS, D'UN ORDINATEUR; QUE, CE COMMISSIONNAIRE

transport et la manutention d'onduleurs, cette dernière prestation étant indissociable du contrat de transport en raison de son caractère accessoire, et qu'il en résulte que la société Bonal est commissionnaire

que le groupement d'intérêt économique Cogelex, les sociétés Areva T&D et Areva T&D holding (les vendeurs) ont confié à la société SDV Logistique internationale (société SDV IL) , en qualité de commissionnaire

les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 mars 2008, la société SDV Nouméa, exerçant sous le nom commercial TTI-SDV (la société TTI-SDV), commissionnaire

Il appartenait au commissionnaire de transport ou au transporteur lui-même de prendre toutes les précautions utiles pour que le transport s'effectue dans de bonnes conditions.

X... que ce dernier est intervenu dans les démarches auprès du commissionnaire en douanes, notamment en lui remettant des documents revêtus de faux tampons, il n'existe pas dans la procédure d'éléments

Sur le fond : Les relations entre la Sas Xerox et la société mère Xerox Ltd sont régies depuis 1996 par un contrat de commissionnaire, à savoir qu'elle vend pour le compte de la société mère, moyennant

QUE, POUR ASSURER LE TRANSFERT DE CES MARCHANDISES EN FRANCE, ELLE S'ADRESSA A LA SOCIETE BLG, EGALEMENT HELVETIQUE, LAQUELLE CHARGEA LA SOCIETE FRANCAISE HELMINGER DE PROCEDER, EN TANT QUE COMMISSIONNAIRE

n'ont en aucun cas pour objet ni pour effet d'empêcher l'exercice de l'activité de commissionnaire, et n'ont pas plus pour effet d'empêcher les commissionnaires de choisir librement les modalités de leur