à certaines observations du salarié sur le montant de certaines commissions à 4 % ; article V, § 5 : " le droit de commission portera sur tous les ordres directs ou indirects en provenance des départements

de Massy du 7 septembre 1988, et qu'ainsi la société Nord France Entreprise n'avait bénéficié, ni directement ni indirectement, d'aucune faveur de la part de la ville de Massy, la cour d'appel n'a pas

sur toutes les ventes directes et indirectes des produits et matériels réalisées par M.

De la même manière, vous trouverez en annexe 2 et 3, le volume des commandes directes et indirectes acceptées par la société relatif au droit de suite qui représente, au total, 55 234.79 € HT.

: Vous percevrez une commission sur le montant hors taxe net de tous frais, des ordres directs ou indirects, facturés et encaissés pour les produits et le secteur définis ci-dessus; aucune commission ne

des commissions : 'l'assiette des commissions est le montant H.T. des factures, ces dernières étant versées tant sur les ordres directs et indirects', - que l'assiette des commissions indirectes lui

SERAIENT VERSEES A BURTE " SUR TOUTES LES AFFAIRES MENEES A BIEN PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DU RAYON CONCEDE ", ET SE REFERAIT EXPRESSEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 29 K DU LIVRE 1ER

DE L'EXISTENCE D'UN ACCORD EXPLICITE DES COCONTRACTANTS EXCLUANT LES COMMISSIONS SUR LES ORDRES INDIRECTS ET, D'AUTRES PART, QUE LES COMMISSIONS DIRECTS S'ELEVANT A LA SOMME DE 157 802 FRANCS FRANCS COMPRISE

taux unique de 13% sur toutes les commandes directes et indirectes se décomposant ainsi : -"8% au titre des commissions, - 2,5% au titre de l'indemnité de clientèle dont il sera tenu compte dans les

, son droit à commission n'étant pas lié au fait que la commande lui ait été directement transmise ; qu'en refusant de rechercher, comme elle y était expressément invitée, si M.

La question du bien fondé ou non du paiement des commissions indirectes n'a donc pas été tranchée par cette décision avant dire droit.

DE 5,75 %, SUR LES ORDRES DIRECTS OU INDIRECTS PROVENANT DE LA CLIENTELE DE SON SECTEUR, A ETE, A LA SUITE D'UN DIFFEREND PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA PROSPECTION, LICENCIE LE 31 DECEMBRE 1966, AVEC

ouvrant droit à commission s'établissait à la somme de 68.390,88 euros ; Que Monsieur X... qui n'a remis à l'expert aucun bon de commande pris par lui-même directement auprès des clients alors qu'il est

DIRECTES ET INDIRECTES ET DE CELLE DE 15000FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT; ATTE^DU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF DEFERE D'AVOIR CONDAMNE

et pour les délits punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, à l'exception des délits de presse ; qu'elle porte également sur tous les biens qui sont l'objet ou le produit direct

HH... jusqu'au 31 décembre 2001, du pétrole "surchargé", de façon indirecte, soit en confiant à la société Betoil le soin de régler les surcharges avec les fonds qu'elle lui versait, soit en réglant directement

ce que son employeur avait unilatéralement minoré le taux initialement prévu de ses commissions et omis de les lui payer pour des commandes passées par son intermédiaire ou directement par ses clients

X... dit Bismuth représentant au service de la société Frenkel fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement des commissions sur les ventes indirectes de son secteur, alors,