En d'autres termes, nous sommes amenés à constater que nous n'enregistrons plus de commande directe ou indirecte émanant de la clientèle dont vous étiez responsable.

EST ENCORE REPROCHE A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ESTIME QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL LIANT LES PARTIES ETAIT A DUREE DETERMINEE, AUX MOTIFS QU'IL AVAIT ETE CONCLU POUR UNE DUREE DE 10 ANS PUISQUE LA CONDITION

année, du 17 mai 1999 au 16 mai 2000, - 500 000 F H.T. les années suivantes, du 17 mai au 16 mai de l'année suivante ; Que les commissions de Nicole X... ont été fixées à 15% sur toutes les commandes

Sa rémunération consistait dans une commission de 25 % HT franco sur toute commande directe ou indirecte émanant de son secteur géographique et de 10 % pour la première année sur la clientèle existante

SARL Pierre et bois, depuis déclarée en redressement puis liquidation judiciaires, suivant un contrat écrit non daté mais à effet au 1er novembre 1990, fixant sa rémunération à 6 % du montant des commandes

1086 tonnes sur les trois départements (départ. 9 : 178 T ; départ. 11 : 42 T ; départ. 66 : 488 T) et 450 tonnes auprès des clients « direction » ; le taux de commissionnement de l'agent sur les commandes

ventes à l'export-Une commission de 5 % du chiffre d'affaires total mensuel HT réalisé et encaissé par Lutecie sur toutes les commandes directes et indirectes à l'export, sur le monde entier, effectuées

de ne pas donner suite aux commandes transmises par le représentant sans que ce dernier puisse réclamer de ce fait une commission ou une indemnité à condition que cette décision soit justifiée » ; que

immédiat tout en faisant état d'un délai de paiement d'un mois, ne peut susciter aucune confusion chez son lecteur, la Cour d'appel s'est fondée sur des considérations portant sur les mentions du commandement

1.380 euros brut - une commission de 15% brut hors taxes hors pose facturé par SO3E au tarif regroupement - une commission de 18% brut hors taxes pose facturé par SO3E au tarif normal sur toutes les commandes

les termes de l'article III du contrat de travail de monsieur X... « La rémunération est fixée uniquement par commissions sur le montant HT des factures, après remises et escomptes, de toutes les commandes

entre les chargés d'affaires de la région parisienne et ceux de la région Rhône-Alpes, lesquels bénéficiaient d'un taux de 1,5 % sur les périodiques mais de 2% sur les autres produits et toutes les commandes

entre les chargés d'affaires de la région parisienne et ceux de la région Rhône-Alpes, lesquels bénéficiaient d'un taux de 1,5 % sur les périodiques mais de 2% sur les autres produits et toutes les commandes

X... qu'il percevrait une commission de 12 % sur le montant hors taxes des factures provenant de commandes directes ou indirectes et de 6 % dans le cas de visites de grossistes ; qu'il résulte des pièces

de vêtements LUCIA en France, dans les secteurs géographiques Sud-Ouest et Nord à compter de 2004, moyennant une rémunération sous la forme de commissions égales à 10% des livraisons effectuées en commandes

pour un secteur géographique déterminé et pour une rémunération constituée exclusivement par une commission de 10% brut sur les produits vendus au tarif détail, cette rémunération portant sur les commandes

pour un secteur géographique déterminé et pour une rémunération constituée exclusivement par une commission de 10% brut sur les produits vendus au tarif détail, cette rémunération portant sur les commandes

Y... portera sur une commission de 7,5% sur toute commande directe ou indirecte émanant du secteur géographique défini à l'article 5 jusqu'à un chiffre d'affaires hors taxes de 762.000 euros, le taux passant

contrat d'apporteur d'affaires pour une durée d'un an à compter de la signature, avec tacite reconduction à échéance, moyennant une rémunération fixée à 10% du montant des travaux HT sur la prise de commandes

, le mandataire percevra une commission de 10% pour toutes les commandes directes ou indirectes sur le secteur agrée.