ce dernier dans l'impossibilité d'exécuter toutes ses tâches en lui imposant un surcroît de travail ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que M.

D... que Philippe Y... lui avait proposé des commandes importantes de SGEC en échange d'une souscription au capital de la SA ACOFORM ; qu'il résulte de l'instruction et du supplément d'information et,

suivant les mêmes conditions et dans les mêmes lieux de travail, l'une ayant été promue préparatrice de commande dans un autre établissement tout proche, et l'autre affectée au nettoyage dans d'autres

supplémentaires n'avaient fait l'objet d'aucune commande écrite de la part du maître de l'ouvrage, retient que ces travaux, qui représentaient 66 % du montant du marché initial, en raison de leur importance

importants d'aménagement de l'établissement commercial sans aucune précision sur la consistance et le coût des travaux à réaliser par le preneur, la SCI s'est abstenue de toute démarche

commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, les premières sollicitant en outre des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen commun

, n'est pas recevable à soutenir ensuite, au détriment du prêteur, que la prestation de service n'a pas été exécutée ; qu'en imputant une faute à la banque à raison d'une rectification, ou « falsification

importante et inexplicable ; qu'en décidant que le licenciement de M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 janvier 1992), que, chargée par la société Fata automation (société Fata) de l'exécution d'un chantier, la société Seteb a sous-traité une partie des travaux

tout à fait irrégulières, une commande très largement excessive auprès du laboratoire Akzo Nobel, dans le seul but de se faire consentir un cadeau de valeur importante s'agissant d'un ensemble télé magnétoscope

supplémentaires intervenues ponctuellement et qui n'avaient pas été prévues initialement au planning, de commandes devant être satisfaites à bref délai, de commandes exceptionnelles, de retards par

; et alors, enfin, qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif inopérant tiré de ce que le surplus de commandes non passées par M.

d'aménagement concertée (ZAC), moyennant un certain prix payable, à concurrence de la somme de 1 350 000 francs (205 806,17 ), "par l'effet de la conversion à la charge pour l'acquéreur de réaliser les travaux

la relation professionnelle avec Mme X... et de l'avoir condamnée en conséquence à payer à cette dernière diverses sommes au titre de la cessation de cette relation de travail, ainsi qu'à régulariser

réfection des pièces à vivre, -que compte tenu des travaux effectués, le bien bénéficie d’une plus-value.

X... étaient inférieures à la moitié de celles transmises par les autres VRP (193 commandes pour M.

[X] continuait à augmenter les stocks en passant des commandes alors que les besoins n'existaient pas et que l'état des stocks était déjà important » de sorte que « la réalité de la situation n'a véritablement

au motif que la commande datait du 18 septembre 1991 et qu'à cette date, elle avait déjà commencé les travaux ; que dès lors, en relevant ce moyen d'office, sans avoir ordonné la réouverture des débats