octobre "en attendant que les instances compétentes statuent sur sa situation", cette mesure étant portée, par note de service du 1er octobre 1982, à la connaissance de l'ensemble du personnel, ; que le comité

relevé que les modifications exécutées au bénéfice de la FNAC, dont se plaignaient les consorts Z... avaient été approuvées par l'assemblée générale des porteurs de parts et mises en oeuvre par le comité

X... a été engagé par le comité de gestion du circuit d'Albi le 3 avril 2000 en qualité d'agent d'entretien, suivant contrat initiative emploi à durée indéterminée, qu'il a été l'objet de nombreux arrêts

D'IMPORTANTES DECISIONS DE LICENCIEMENT, AUTRES QUE CELLE LE CONCERNANT , ET D'ORGANISATION, QUI RELEVAIENT DE SES FONCTIONS, AVAIENT ETE PRISES A SON INSU, QU'IL N'AVAIT PAS ETE CONVOQUE AUX REUNIONS DU COMITE

a deux enfants, que son conjoint est au chômage et ne percevra l’aide au retour à l’emploi que jusqu’au 19 mai 2026, qu’elle supporte des charges mensuelles de 1 825 euros par mois et que l’aide du comité

la loi ; Attendu, ensuite, que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt a relevé que la salariée n'avait pas demandé un renforcement du service comptabilité et qu'elle était responsable, devant le comité

2017, date à laquelle elle a été placée en congé de longue durée ; or, le bénéfice du remboursement de ces sommes par le comité de gestion étant limité à cinq ans, et Mme A ayant déjà été placée en congé

Le centre hospitalier de la Basse-Terre (CHBT), initialement adhérent au comité de gestions des œuvres sociales de la Guadeloupe (COGSH), a décidé de changer d'organisme gestionnaire d'œuvres sociales

/ le comité de Gestion des oeuvres sociales du personnel communal de la ville de Ris-Orangis, dont le siège est Place du général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis, 7 / le comité des Ouvres sociales du personnel

que la gestion de ce compte n’a jamais été remise en cause par la société REATECH, qui avait accepté la convention de compte prorata et qui n’avait jamais saisi le comité de gestion d’une quelconque question

Aux termes de l'article R. 436-46 du même code " " Le plan de gestion des poissons migrateurs est arrêté par le préfet de région, président du comité de gestion compétent, par application de l'article

de nomination en qualité de personne référente de la MDPH ainsi que les références de la mesure de publicité de cette décision de nomination ; 8) la décision de nomination de chacun des membres du comité

que l'arrêt constate que la prolifération des sangliers est imputable notamment à l'existence même de la réserve et retient, par motifs propres et adoptés, d'une part, que la Fédération, membre du comité

L’intéressée souhaite rejoindre l’association Comité de gestion du Théâtre du Beauvaisis en qualité de directrice du théâtre, labellisé « scène nationale ». I. La saisine 2.

1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 14 février 2024 portant dissolution et remplacement du conseil d’administration de l’association communale de chasse agréée (ACCA) de Rouvenac par un comité

, ayant reçu mandat de gestion du compte prorata du chantier, et la société Tabusse en charge du lot n° 4 "Menuiseries intérieures", mentionnait "aucune facture ne sera prise en charge par le compte prorata

Le 5   décembre 1990, le comité de gestion de l’U.S.L. reconnut à la requérante, sur la base de son ancienneté, le droit au paiement du traitement correspondant.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'EHPAD Courthezon Jonquières de faire le nécessaire pour le versement d'un complément de salaire par le comité