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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0312DEC001294825

Admin. suprême

12 mars 2026

12 mars 2026

Radiation de l'affaire du rôle de la Cour conformément à l'article 39 de la Convention.

Résumé IA — à vérifier

Page 4 sur 84408

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CA

2ème chambre

5fca27d598081a65d3eda42e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020 en audience publique, devant la Cour composée de : F.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fda2555dcf8806a0d890d67

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Il apparaît que les conclusions dont s'agit ont été reçues par la cour (greffe central) le même jour à 9h09.

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007033756

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 mars 1995, 90-41.231, Publié au bulletin

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0903REP001403288

Admin. suprême

3 septembre 1992

3 septembre 1992

Cour Eur.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:99

CJUE

18 mars 1982

18 mars 1982

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 mars 1982.#Manfred Burg contre Cour de justice des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Indemnité d'installation.#Affaire 90/81.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d915f8d5e93418f872b

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

SOLIDAIRE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF [6] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6281936f314a7a2add46

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La cour retient que la moyenne de sa rémunération mensuelle est de 5 098 euros.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd952570e822c3b66a4a090

Appel

25 février 2020

25 février 2020

L'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et ceux qui en dépendent : Article 562 du code de procédure civile : L'appel défère à la cour la connaissance

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683232

Admin. suprême

5 janvier 1979

5 janvier 1979

QUE L'ARRET DE LA COUR DE GRENOBLE A ETE ANNULE PAR UNE DECISION, EN DATE DU 23 MAI 1975, DE LA 3.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:225

CJUE

19 mars 2019

19 mars 2019

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 19 mars 2019.#Michal Harvilik – HYDRA contre République tchèque et Cour européenne des droits de l'homme.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:297

CJUE

30 mai 2001

30 mai 2001

Ordonnance du Président de la Cour du 30 mai 2001.#Comune di Montorio al Vomano contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd90c2856410aa53bb7187a

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Ils demandent à la cour de déclarer irrecevable la saisine de la cour de renvoi.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9b

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Dans ses dernières conclusions en date du 9 janvier 2019, la société Tech'Map demande à la cour de constater que la cour n'est saisie d'aucune demande à son encontre ni au titre de l'appel principal de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Au cours de ce même mois d’avril, le cabinet d’architecte a travaillé sur le projet de construction à neuf avec l’option d’habitation et l’option hôtel et a élaboré des plans ainsi qu’un tableau récapitulatif

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:271

CJUE

20 juin 1985

20 juin 1985

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 juin 1985.#Maurice Pauvert contre Cour des comptes des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Promotion - Confiance légitime.#Affaire 228/84.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b45

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La cour déclare en conséquence Mr [B] recevable en sa demande en paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0330

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

- SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 12/00500 COUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca8840d70db9798b94943e

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

- N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2QF Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 02 Octobre 2019 (n° 771 FS-P+B+R) emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca5721d498051f26f4395f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

MPA/ND Numéro 20/03272 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 18/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3R7 Nature affaire : Autres actions

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