D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir appliqué aux chiffres retenus par l'expert un coefficient

B pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

de début et de fin d'exercice, compte étant tenu de la consommation personnelle de la gérante et de celle de ses employés ; Considérant que si la société requérante soutient que le coefficient multiplicateur

ACCORD SUR LE COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DES PRIMES DE PERFORMANCE MENSUELLES

grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du Traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du Traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

perçus par les huissiers de justice au titre des formalités et actes relatifs à la procédure d'expulsion d'un occupant d'un local à la suite d'impayés de loyers peuvent-ils se voir appliquer les coefficients

Accord relatif aux coefficients multiplicateurs des activités de conditionnement de l'établissement Tereos France Artenay

Y..., il sera fait une juste appréciation des circonstances de l'espèce en évaluant les recettes d'épicerie sur la base d'un coefficient multiplicateur de 1,50 pour l'ensemble de la période vérifiée ;

les articles non visés par l'offre promotionnelle et de 65 vêtements sur ceux offerts selon la promotion ; qu'ils ont constaté que le prix de vente des vêtements hors promotion, était affecté d'un coefficient

ou la vente des articles au prix de référence dans les trente jours précédant le début de la période promotionnelle n'a été présenté ; que les prix de référence ont été établis par application de coefficients

B, la durée du lien au service suite à la formation de spécialité de 2ème niveau maintenance mobilité terrestre est de 5 ans et le coefficient multiplicateur est de 2. 4.

au 31 décembre 2013 ; qu'en vue de ce lissage des tarifs, l'alinéa B-b) de cet article L.2233-16 prévoit que « le tarif de référence légal déterminé est de 15 € par m² » (sans prévoir donc quelque coefficient

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le coefficient multiplicateur variait de 1 à 12 selon

ETAIT LE GERANT ET QUI ETAIT LE SEUL FOURNISSEUR DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE ; QU'ELLE A APPLIQUE A CES ACHATS UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR ; QUE LE REQUERANT N'APPORTE PAS LA PREUVE DE L'EXAGERATION

A..., policier municipal, une IAT assortie d’un coefficient multiplicateur de 2 points.

en intégrant un abattement de 5 % pour tenir compte des vins non vendus en terrasse et en salle : que, pour reconstituer les recettes totales sur la période vérifiée, il a appliqué à ces ventes un coefficient

commerce, les parties conviennent que l'éviction sollicitée entraîne la perte du fonds dont la valeur doit être déterminée au regard du chiffre d'affaires moyen des dernières années augmenté d'un coefficient