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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a9
14 mars 2012
14 mars 2012
protocole, Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... devaient bénéficier d'une rémunération nette mensuelle de 20. 000 francs en qualité chacun de cadres de direction, niveau 1, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162af129547460d26ddb65f
19 décembre 2012
19 décembre 2012
[W] [S] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 13 janvier 2004 en qualité de directeur commercial, catégorie cadre-coefficient 600 de la convention collective nationale, moyennant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d94c25a97f0381f4e0b
18 décembre 2014
18 décembre 2014
CNVS 'Position Supérieure' correspondant au coefficient 600 de la grille hiérarchique des salaires pour des appointements annuels forfaitaires de 70.000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c6
11 mai 2011
11 mai 2011
niveau VII, coefficient 600 » ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11079
25 novembre 2020
25 novembre 2020
proportionnelle à l'activité déployée, avec toutefois expressément à compter de l'avenant de 2006 une rémunération minimale garantie égale à celle conventionnelle de base des chirurgiens dentistes (coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61635de0683f470e3416dc10
31 mars 2011
31 mars 2011
par la SA 1.2.3 Santé, en cours de constitution, représentée par [G] [X] 'ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes', en qualité du jour même, en qualité de directeur général, catégorie cadre, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cb
14 mars 2012
14 mars 2012
protocole, Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... devaient bénéficier d'une rémunération nette mensuelle de 20. 000 francs en qualité chacun de cadres de direction, niveau 1, coefficient
Source officielle2e chambre sociale
64379dd39477fe04f5cc64b8
12 avril 2023
12 avril 2023
bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire ; - en tout état de cause juger que son contrat était à temps complet, juger qu'il devait être classé directeur de bureau cadre coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7c
12 mars 2008
12 mars 2008
octobre 2001 il a été transformé en contrat à durée indéterminée, les clauses initiales demeurant inchangées que le 1er février 2004, Monsieur Jean- Pierre X... a acquis le statut de cadre avec le coefficient
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba09831876850b
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il a ensuite été promu le 1er janvier 2002, Directeur régional des ventes, statut cadre, position 3, coefficient 600.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4be
11 avril 2012
11 avril 2012
Il résulte du contrat produit au dossier que M B..., qui a obtenu le poste litigieux, a été recruté à effet du 1er février 2010, en cette qualité au coefficient 600 de la Convention collective nationale
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163cdaaa4f434918a1e5208
7 avril 2010
7 avril 2010
[Z], exerçant sous l'enseigne Grande Pharmacie Daumesnil en tant que pharmacien assistant, coefficient 500, avec le statut de cadre position II de la classe B de la convention collective de la pharmacie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629868201c88caf8c4e156
8 avril 2013
8 avril 2013
MEDICREA INTERNATIONAL a engagé [I] [B] sans période d'essai en qualité de directeur du pôle navigation et instruments électroniques et de directeur de zone export avec le statut de cadre dirigeant (coefficient
Source officielleChambre 4 A
64c20a8e1e0d40d96967d83e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pour demander l'application du coefficient de 610, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00936
31 mai 2017
31 mai 2017
percevait l'une des trois plus fortes rémunérations versées au sein de la société Résidences Trigano ; que sa rémunération de base était moindre que celle du directeur général, qui bénéficiait du coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d20
11 janvier 2016
11 janvier 2016
réclamant un taux de 23, 815 ¿ au lieu de celui de 22, 39 ¿ figurant sur ses bulletins de paie d'octobre et novembre 2005 ; Que cependant, le salaire horaire de 22, 39 ¿ est celui applicable au coefficient
Source officielleChambre sociale
5fda423f923182892c08e244
5 septembre 2019
5 septembre 2019
ET PROCÉDURE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 mars 1997, Monsieur [L] [C] a été embauché par la SA CLINIQUE SAINT-VINCENT DE PAUL en qualité de Directeur de la Clinique, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79b
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Monsieur Noël X... a été embauché le 2 Octobre 2000 par la SARL LE PAIH frères, entreprise de menuiserie générale en qualité de chauffeur-livreur et magasinier, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d33c25a97f0381f4c42
25 avril 2014
25 avril 2014
prononcée le 29 novembre 2013 ; Attendu que madame [G] a été engagée par la société Techni Service suivant contrat à durée indéterminée du 31 janvier 1983, en qualité de dactylo 3ème échelon coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01629
27 juin 2012
27 juin 2012
X... était engagé en qualité de Directeur général de FAREVA COLOR, statut cadre, coefficient 600 de la convention collective des Industries chimiques, au salaire fixe mensuel de 11 500 €, outre une prime
Source officiellePage 4 sur 241