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2 133 résultats pour « coefficient 460 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale E salle 4

681306a78cc74354d66474af

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

février 2025 EXPOSE DES FAITS [T] [X] épouse [P] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 septembre 2015 en qualité de Directrice Région Nord, statut cadre, coefficient

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034d5e0ad5f35bfc6f86b8b

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

en qualité de responsable de développement national au service "développement assistance technique" (SERDAT) de la division "ventes soudages" du département français des gaz (ingénieur, groupe V, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

695f4b35cdc6046d479579f4

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

disposition : Madame Isabelle FIORE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [V] a été engagée par la mutuelle [8], en qualité d'éducateur de jeunes enfants filière éducative et sociale, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c874

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Le 1er mars 1993, Monsieur Jean-Gilles X... est devenu Directeur Adjoint avec un coefficient 460.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbeee405357f749eac57

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mme [X] [A] a été embauchée le 8 août 2011 par la société Chimex, devenue la société Novéal, en qualité de responsable environnement, groupe V, coefficient 350, suivant contrat à durée indéterminée régi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42b79066fd7c90fc257e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

convention collective de la chimie avant d'être promue cadre, le 1er janvier 2004, puis visiteur en pharmaceutique en 2007 et enfin responsable des comptes clés Rhône-Alpes, en 2013, statut cadre, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60329efa07a7601373db7898

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Aux termes de ce contrat, Madame [N] était engagée en qualité de Médecin-régional Rythmologie - Région Rhône-Alpes-Auvergne , position cadre itinérant, niveau 7 B, coefficient 460 de la convention collective

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cf02cec2f70cc5eb95f

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

hiérarchique: 'dès son embauche: au coefficient 350 du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2013; 'après 3 ans passés au coefficient 350: au coefficient 400 du 1er au 18 décembre 2013, date de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00997

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

Apparaissent comme postes créés, 15 postes de délégués commerciaux avec le statut d'agent de maîtrise coefficient 225, 8 responsables clients régionaux au coefficient 400 (présentés comme coefficient 460

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb17c268b3c6ac4853d4c0

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Madame [F] [O] , née en 1971, a été engagée par contrat à durée indéterminée par la SA SANOFI AVENTIS GROUPE le 18.04.2001 en qualité de chargée d'études de procédures comptables coefficient 460 à temps

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c89413110008238627

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A compter du 23 juin 2016, à la suite du rachat de la société SODIAL par la société PROVIMI, Monsieur [T] a été promu Directeur Régional des ventes, coefficient 460, statut cadre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca483421aefbbef8ce3e05

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

été engagé par la société Clarins à compter du 26 mars 2012, selon contrat de travail écrit à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'adjoint Direction Comptable, statut cadre, groupe 5, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01858

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

660, que ce salarié déclare avoir obtenu en avril 2004 ; que Sandrine C..., " chef comptable ", était au coefficient 460 en décembre 2005 ; que l'examen des différents bulletins de paie communiqués fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd214d166d648a0f706d83

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

L'exécution du contrat de travail Sur la demande au titre de la classification et les régularisations subséquentes Monsieur DA Y... soutient qu'il lui était appliqué un coefficient 460 alors qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10081

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

mois de janvier 2013 et que son successeur a été recruté dès le 1" juillet 2013 ; que les autres pièces établissent que Mme T... était cadre « responsable achat international » chez la SAS Hyteck, coefficient

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f721d7564000872dd86

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

pas contesté que Mme [Y] n'a pas bénéficié rétroactivement du rappel de salaire afférent pour la période d'avril 2013 à juillet 2014 alors même que la convention collective prévoyait le passage au coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9a38d18b7ebf63d1d8

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Le 11 mars 2008, Madame [L] a été nommée chef de bureau, avec le coefficient 467.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765349f40b42a26419c6c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A compter du premier juillet 2015 la SAS Yara France a promu le salarié au statut cadre, coefficient 400.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6d1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

code du travail, à la société Resultime (ci-après la société), filiale du groupe Nuxe, avec reprise d'ancienneté au 5 janvier 2004, pour exercer des fonctions d'attachée commerciale, statut cadre, coefficient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea644cde4277d1bd70f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[U] [V] a été embauché suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er juillet 2008 par la SAS [O] en qualité de directeur commercial, statut cadre, niveau C4, coefficient

Source officielle