d'occupation, alors, selon le moyen, "que l'indemnité d'occupation est due en raison de la faute quasi-délictuelle commise par celui qui se maintient sans droit dans les lieux ; que chacun des coauteurs

[X] [H] devant la juridiction correctionnelle pour vol en réunion, alors qu'il ressort des propres constatations de la chambre de l'instruction que l'un des coauteurs du vol était porteur d'une arme dont

B..., une mesure de contrôle judiciaire serait insuffisante pour empêcher une concertation entre le mis en examen et les coauteurs ou complices, alors que non seulement André Z..., qu'il met en cause,

La société a contesté, à titre principal, la recevabilité de cette action, en invoquant la qualité de coauteur de [I] [V] et l'absence de mise en cause des héritiers de [I] [V], et, à titre subsidiaire

X..., engagé par la société Coats France depuis le 29 août 1966 en qualité d'agent de maîtrise, a été licencié pour motif économique tiré de la suppression de son poste le 16 janvier 2001 ; qu'il a

[I], la chambre de l'instruction s'est bornée à faire état de la nécessité d'empêcher une pression sur les témoins ou victimes et une concertation entre la personne mise en examen et ses éventuels coauteurs

notamment, de rechercher et d'identifier l'ensemble des protagonistes d'une opération organisée par des malfaiteurs chevronnés qui respectent la loi du silence pour éviter l'identification de leur coauteur

dont elle savait qu'il venait d'être volé ne pouvait être considérée que comme receleur, qualification qui n'était pas prévue par l'article L. 211-1, alinéa 2, qui ne visait que l'auteur du vol, le coauteur

auteurs des faits, Cédric Y..., Valérie X... et Noëlle Z..., une concertation pour préparer les faits, une simultanéité d'action et une assistance réciproque ; qu'ils sont donc chacun et ensemble coauteurs

Sur le second moyen, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance (CMAP), assureur de Mijograd E..., coauteur

considérer que la responsabilité de la société Formule golf ne pouvait être engagée que sur le fondement des règles gouvernant la responsabilité du fait des choses et en déduire qu'en sa qualité de coauteur

soustraie à l'action de la justice ; que les risques de pression sur la victime son considérables, Rachid X... habitant non loin de la victime et ayant tenté de faire pression sur Rachid Y..., un coauteur

oeuvres musicales ont donné lieu à la conclusion de contrats d'édition et de cession du droit d'adaptation audiovisuelle entre, d'une part, la société Kos and Co, d'autre part, leurs coauteurs

; que le coauteur d'un crime qui a aidé l'auteur dans les faits qui l'ont consommé devient légalement son complice et que le complice encourt la responsabilité de toutes les circonstances qui qualifient

l'agression commise par Mme X... à l'encontre du responsable du secteur ; que ces conclusions signalaient l'intervention au temps et au lieu du travail d'un tiers pour assister l'intéressée en tant que coauteur

accorder une provision au créancier, ce qui suppose qu'il prenne position sur un point qui relève normalement de la compétence du juge principal; qu'en application de l'article 1383 du Code civil les coauteurs

surveillance électronique ; qu'après avoir retenu, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'il convenait d'empêcher une concertation frauduleuse du mis en examen avec ses coauteurs

manifestation de la vérité, l'information étant récemment ouverte et les investigations se poursuivant pour identifier les contacts de ce réseau ; - d'empêcher une concertation frauduleuse avec ses coauteurs