_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS 2023 La société BBDE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 janvier 2017.

Déchéance des pourvois formés par MM. [N], [S] et [T] 5.

La banque a formé tierce opposition à ce jugement. 4.

Le Gall a assigné en intervention forcée M.

En décembre 2015, les huissiers ouvrirent la procédure d’exécution forcée du jugement.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 Mme [J] [M], anciennement domiciliée [Adresse 1], a formé

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 La société Haut-Doubs créer bâtir, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], a formé

Les motifs critiqués par le moyen ne sont pas le soutien du chef de dispositif qui a rejeté les demandes formées contre la société Wifiptv.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDRSF (Société de recherches et de développement des services

Le 21 juillet 2020, le GAEC a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux aux fins de condamnation de M. et Mme [L] à démolir cette clôture.

Morlay et l'intervention de l'autre associé irrecevable ; qu'ils ont formé appel de cette décision ; que la veille de l'ordonnance de clôture de la mise en état, le liquidateur de la SCI a formé appel

La société Chantiers modernes construction a formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020.

rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

X..., pris en qualité de liquidateur amiable de la société Interaudio, postérieurement à l'arrêt du 26 mai 1998, alors, selon le moyen, que l'arrêt attaqué énonçant lui-même que l'ordonnance de clôture