Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 1986), que Françoise Y... est décédée d'une hémorragie le 5 mars 1983 à sa sortie d'un centre hospitalier

[V] [N] a été engagé par la société CARMIGNAC GESTION en qualité de directeur du développement de la clientèle privée (DCP) sous contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet le 1er avril 2005

cas excéder quatre ans ; elle ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés" ; Considérant que le cabinet de consultations d'un médecin électroradiologiste exerçant en clientèle

contraire aux dispositions réglementant la rémunération des praticiens hospitaliers en tant qu'elle permettait le cumul de cette indemnité avec les honoraires perçus par l'intéressé au titre de sa clientèle

insuffisants au regard des qualifications requises alors qu'il justifie d'une expérience abondante en tant que traducteur, tant auprès des autorités qu'auprès d'associations ou d'une clientèle

que selon les informations verbales communiquées à Michel Z..., directeur divisionnaire des Impôts en résidence à la DNEF et rapportées par lui dans un document qu'il a signé, le département de la clientèle

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 1985) de l'avoir débouté de son recours alors, d'une part, qu'en subordonnant l'application de la convention à l'existence d'une clientèle

textes ; Considérant, enfin, qu'il résulte des travaux préparatoires de la loi du 28 octobre 1982, qui a prévu, à l'issue d'une période transitoire, la suppression de l'exercice de toute activité de clientèle

; par ailleurs, force est de constater que l'appelant ne rapporte pas davantage la preuve que sa mission ne se limitait pas à étoffer un portefeuille de clientèle privée et à intervenir ponctuellement

A justifiait de l'existence d'une situation d'urgence, tenant d'une part à la perte de ses rémunérations accessoires et des revenus tirés de sa clientèle privée et d'autre part à l'atteinte portée à sa

connaissances professionnelles en matière de banque étaient nulles, l'arrêt a dénaturé cette pièce, qui indiquait clairement que les principaux travaux effectués par lui étaient la démarche de la clientèle

dispositions de l'article 1134 du code civil ; 7°/ que l'Académie des arts chorégraphiques a fait valoir, dans ses écritures en cause d'appel, que les professeurs avaient la possibilité de développer une clientèle

d'autre part, qu'elle n'a pas recherché, comme l'y invitaient ses conclusions, si les traducteurs n'étaient pas des travailleurs indépendants affiliés et cotisant comme tels et exerçant au profit d'une clientèle

Relationship officer » en charge de la prospection et du développement d'une clientèle privée pour le compte de la société.

Y... ont pu avoir sur l'évolution de sa clientèle privée qu'il était autorisé à soigner à l'hôpital, la cour administrative d'appel de Nancy n'a pu légalement estimer qu'il n'existait pas de lien direct

praticiens conventionnés par les caisses d'assurance maladie ; que selon le deuxième, la cotisation due par les médecins conventionnés est assise sur le montant du revenu net tiré de l'exercice en clientèle

motifs qu'il n'est pas démontré que la banque ait autorisé X... à dépasser ses attributions de sous-directeur chargé du département immobilier et à étendre ainsi ses activités à celle de la gestion de clientèle

considéré que seule la juridiction administrative était compétente pour connaître des conséquences dommageables de l'accident ; " alors que, dans les rapports entre l'établissement public et la clientèle