à durée indéterminée, la société Total CFD (société Total) a confié à la société Viricel l'exploitation d'un fonds de commerce de station-service que celle-ci devait assurer à titre de mandataire ducroire

COPIE DE TOUTES SES FACTURES A SA MANDANTE ET RENDRE DES COMPTES POUR L'EXECUTION DE CHACUNE DES COMMANDES ; QU'UNE COMMISSION DE 4 % ETAIT ALLOUEE A LA SOCIETE MANDATAIRE CELLE-CI ETANT DE PLUS DUCROIRE

Les pénalités de retard réclamées résultent d'une clause figurant sur chacune des factures produites par la société T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION à l'appui de sa prétention, conformément

sa première branche : Vu les articles 1984 et suivants du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Provence a conclu avec la société Sopef, qualifiée de commissionnaire ducroire

entre des agriculteurs et des industriels dont la société des Etablissements Larroche frères (la société Larroche) qui, le même jour, a conclu avec la SICA un contrat de commercialisation contenant une clause

Shell ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1603 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, le 25 mars 2008, la société TD distribution Thévenin Ducrot

X... tendant à la désignation d'un arbitre était justifiée alors que l'arrêt n'aurait pas seulement statué sur la clause compromissoire mais se serait prononcé également sur les différends nés de l'application

POUR CE FAIRE, ELLE A CONSIDERE QUE LESDITS CONTRACTORS, PAR L'INTERMEDIAIRE DESQUELS LES TANNERIES AVAIENT ACHETE A UN COMMERCANT DE CALCUTTA 335000 PEAUX DE LEZARDS SALEES, NE S'ETAIENT PAS PORTES DUCROIRES

Un commandement de payer la somme de 10.465,36 euros en principal rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Madame [T] [W] le 7 septembre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04132 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4DO Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT

toute contestation survenant à l'occasion de la présente affaire sera soumise à la Chambre arbitrale de Paris; que la liquidation des positions de Mme Y... étant déficitaire, la société Coprodag, ducroire

QUE CE CONTRAT COMPORTAIT UNE CLAUSE PREVOYANT QU'EN CAS DE MUTATION DE PROPRIETE OU DE LOCATION-GERANCE LE SUCCESSEUR DE CATTANEO CONTINUERAIT A TENIR SES ENGAGEMENTS, QU'EN 1977 LE GARAGE A ETE CEDE

Rejette l'exception d'incompétence soulevée par le défendeur selon laquelle la pathologie de la clause d'arbitrage a rendu irrégulière la composition du tribunal arbitral ; 2.

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Madame [N] [E] épouse [P] née le 19 Octobre 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] - [Localité 9] représentée par Maître Hugues DUCROT

[M] [W] et la SA MARCENAC ET DUCROS ont interjeté appel.

QUE, LES 1ER ET 4 AVRIL 1969, LES PARTIES ONT SUBSTITUE AUX CONVENTIONS SUCCESSIVES QUI LES LIAIENT, UN CONTRAT DE DUREE INDETERMINEE CONFERANT A LA SOCIETE GOUIN LA QUALITE DE COMMISSIONNAIRE DUCROIRE

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S.U.

de la mise en demeure et que la demande de mise en oeuvre de la clause pénale est recevable. 13.