engagée par la société Médica France en qualité de médecin coordonnateur à temps partiel au sein d'un établissement pour personnes dépendantes, suivant contrat du 12 septembre 2005 qui comporte une clause

de conciliation ; - constater, en tant que de besoin, que la clause de conciliation prévue à l'article 11 du Contrat de co-développement des 24 et 29 septembre 2004 a été respectée ; - constater que

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la clause et de conciliation insérée dans l'avenant n° 2 au contrat de travail de M.

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été faite en 1999 mais ne peut pas être invoquée par le médecin au titre de la conciliation préalable de l'article 15 ; Que le docteur V... répond que la clinique n'a pas appliqué de bonne foi la clause

de saisie immobilière ; Attendu que pour dire que la procédure de saisie immobilière sera poursuivie dans ses derniers errements et ordonner la vente forcée de l'immeuble, l'arrêt retient que la clause

, est contraire à l'ordre public international, l'arrêt retient que la clause de conciliation invoquée par M.

fasse état d'un processus détaillé pour être qualifiée de clause de conciliation préalable obligatoire.

Cette clause constitue par ses termes mêmes, clairement et sans ambiguïté, une clause de conciliation obligatoire et préalable, instituant une procédure de conciliation préalable en dépit de son silence

[S] soutient : - que le 'sursis à statuer ne s'impose pas pour des raisons de forme puisque les conditions de l'article 126-5 du Code de procédure civile ne sont pas remplies' ; - que la clause de

Elle soutient que : les termes de la clause de conciliation préalable ont été strictement respectés dès lors qu'elle a proposé dans son courrier du 5 février 2021 de saisir un médiateur, procédure à