stipulées aux contrats querellés comme créant un déséquilibre significatif dans les relations entre les parties ; DEBOUTER la société [D] de ses demandes fines et conclusions

à une aggravation soudaine de ses conditions de remboursement et que le délai de 15 jours était insuffisamment raisonnable au regard des enjeux, créant un déséquilibre significatif entre les droits et

professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits

au vu du montant des crédits, créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur ainsi exposé à une aggravation soudaine des conditions de remboursement

significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties et ne saurait être qualifiée d'abusive. 5.

en ce qu'elle créait un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment de l'emprunteur puisque la déchéance du terme y était subordonnée à l'envoi d'une mise en demeure

Ils exposent que ces clauses créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.

évident entre les droits des parties au détriment du créancier.

ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat" ; que l'article 9.1 des conditions générales du contrat de prêt du Crédit du Nord prévoit qu'il

un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties. 10.

abusive créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties et devant, à ce titre, être réputée non écrite en application de l'article L132-1, devenu L212-1, du code de la

, Dire que le Crédit Foncier de France ne dispose pas d'une créance liquide et exigible, Débouter le Crédit Foncier de France de sa demande, A titre subsidiaire, Ramener l'indemnité de 7% réclamée par

significatif entre les droits et obligations des parties résulte de ce que le risque de change pèse exclusivement sur l'emprunteur ; qu'en se fondant, pour dire qu'il n'existerait pas de déséquilibre

significatif entre les droits et obligations des parties résulte de ce que le risque de change pèse exclusivement sur l'emprunteur ; qu'en se fondant, pour dire qu'il n'existerait pas de déséquilibre

significatif entre les droits et obligations des parties résulte de ce que le risque de change pèse exclusivement sur l'emprunteur ; qu'en se fondant, pour dire qu'il n'existerait pas de déséquilibre

significatif entre les droits et obligations des parties résulte de ce que le risque de change pèse exclusivement sur l'emprunteur ; qu'en se fondant, pour dire qu'il n'existerait pas de déséquilibre

significatif entre les droits et obligations des parties résulte de ce que le risque de change pèse exclusivement sur l'emprunteur ; qu'en se fondant, pour dire qu'il n'existerait pas de déséquilibre