race berger allemand, titulaire de l'affixe "DU CHEMIN DES PIARRIS", a vendu à Monsieur Didier Y..., pour le prix de 4 800 F, le berger allemand PODIUM, né le 6 août 1999 et issu d'une portée de dix chiots

Z..., syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Chicot, demeurant anciennement à Poitiers (Vienne), ... et actuellement à Poitiers (Vienne), ... de Lattre de Tassigny, 4 / de M.

résultant d'un climat familial fluctuant et qu'il présentait des troubles patents ou anomalies susceptibles d'affecter son équilibre psychique que l'on pouvait mettre soit sur le compte de son histoire chaotique

corroborer les déclarations de la plaignante, lorsqu'elle a relevé l'examen psychologique relevant des signes d'un stress post-traumatique, le témoignage indirect de son mari et le parcours scolaire chaotique

C... afin que sa chienne Iniel soit saillie par le chien Eros et qu'elle s'était engagée à lui régler en contrepartie le prix de vente d'un chiot ; qu'à l'appui de sa demande en paiement, D...

Le 13 juin 2008, 136 chiots ont été saisis dans les locaux de [4]. Le 15 juin 2008, M.

Saisi par l'association SPA par acte d'huissier en date du 4 juin 2018, d'une demande tendant à voir condamner l'EARL du Compagnon fidèle à une indemnisation des frais de garde des chiots, le tribunal

B, qui exploite un élevage de chiens, a vendu le 18 septembre 2002 un chiot que l'acheteur a fait examiner le 24 septembre suivant par Mme A, vétérinaire ; que, par un certificat du 30 septembre 2002,

X..., éleveur professionnel, un chiot qui a dû ensuite être euthanasié en raison de son mauvais état de santé, M. et Mme Y... l'ont fait assigner en restitution du prix et en paiement de dommages-intérêts

dossier au fur et à mesure de leur arrivée, la Cour ne peut retenir et qualifier les faits allégués qu'en fonction notamment des critères de bon sens, ci-après ; qu'en effet le bon état de santé d'un chiot

défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; " aux motifs que Jean-Yves X... a reconnu l'importation de Belgique de 120 chiots

UN CHIOT DE RACE TERRE-NEUVE AGE DE DEUX MOIS, A, LE 15 JUILLET 1977, ASSIGNE CELLE-CI SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL EN RESTITUTION D'UNE PARTIE DU PRIX D'ACHAT, EN FAISANT VALOIR QUE

agir, subsidiairement de la débouter de ses demandes, très subsidiairement de la condamner à payer la somme de 6.568€ au titre des frais de garde et d'entretien de la chienne Toundra et de ses neuf chiots

l'élément essentiel du bien acheté, à savoir, le fait que ce chiot soit en bonne santé.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a vendu, en novembre 2007, au prix de 1 200 €, un chiot

N... et de son mari ne constituent pas le délit de travail dissimulé ; que les gendarmes ont dénombré la présence de 56 chiens (adultes et chiots confondus) dans l'élevage de Mme N... ; que Mme Y...

pour excès de pouvoir la décision de la Société centrale canine pour l'amélioration des chiens de race en France, publiée sur son site internet le 14 septembre 2022, subordonnant l'inscription des chiots

les mémoires faits après l'exécution de la mesure d'instruction (article R. 145-31) ; qu'en l'espèce, la SCI LES BOUSCAUDS a signifié le 10 mars 2006 par exploit d'huissier son mémoire à la société CHIOTS