associé, il était établi, à usage interne, un compte de résultat propre à chaque associé ; - la société [Z] [X] T.

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Laurent Y... coupable de proxénétisme et, notamment, l'a condamné à la peine de 100 000 francs ; " aux motifs que Laurent Y... reconnaît qu'il se rendait chaque

. ; "qu'il a réitéré ses aveux formellement devant le juge d'instruction le 9 juin 1995 (D 357), ajoutant que, pour chaque case, il percevait un loyer mensuel de 1 100 francs, ce qui lui rapportait

I... a émis un chèque tiré sur son compte ouvert dans les livres de la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la banque), au profit de la société PCB ; que ce chèque, présenté à trois reprises au paiement

[X] qui lui avait alors remis douze chèques de 500 euros chacun devant être encaissés chaque mois, M.

, par son arrêt en date du 1er juillet 2004, qui n'a pas fait l'objet d'un pourvoi en cassation, renvoyé Marie-Ange X... devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance et d'usage de chèques

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 6 août 1997, qui, pour recel et falsification de chèque et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec

Le Faucigny " lui a versé à titre de commissions sur les annonces qu'il lui avait adressées pour qu'il les fasse paraître ; qu'après son départ, est parvenu au greffe, toujours à son intention, un chèque

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 16 décembre 1992 qui, pour escroquerie, recel et falsification de chèques, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et qui a rejeté sa

perçus par Martine Y... et non l'ensemble des revenus du couple, que l'Administration avait taxé d'office les crédits bancaires inexpliqués, et que la seule production par les époux Y... de copies de chèques

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1989 qui, pour recels de vols en récidive, contrefaçon de chèques et usage et contrefaçon de document

[C] [H], gérant de la société [2] depuis le mois de novembre 2017, a effectivement fait opposition à ce chèque en invoquant la perte du chéquier. 4. Le juge du premier degré ont condamné M.

, dit « échange image chèque » (EIC), sur l'instauration de diverses commissions interbancaires, soit une commission fixe de 4,3 centimes d'euro par chèque, dite commission d'échange image-chèque (CEIC

après l'émission de six chèques sans provision, la banque, qui n'ignorait pas les risques d'émission de nouveaux chèques sans provision, a commis une faute de nature à entraîner sa responsabilité envers

qu'elle avait pris à bail ; que cette ordonnance de référé a suspendu les effets de la clause résolutoire, en autorisant la locataire à se libérer de cette dette en 18 mensualités à échéance du 5 de chaque

nombreux comptes ouverts frauduleusement auprès de divers établissements bancaires et notamment auprès d'agences du Crédit Lyonnais grâce à la présentation de faux bulletins de paye, et le débit de chèques

d'un contrat d'abonnement souscrit auprès des services EDF, la BNP Paribas a ouvert, le 16 août 2000, un compte au nom d'une personne prétendant s'appeler Xavier X... et lui a délivré, notamment, un chéquier

d'un contrat d'abonnement souscrit auprès des services EDF, la BNP Paribas a ouvert, le 16 août 2000, un compte au nom d'une personne prétendant s'appeler Xavier X... et lui a délivré, notamment, un chéquier