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5 266 résultats pour « chef de reception d'hotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

616307f95a67331bacec3c2e

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Sur le grief tiré de l'insuffisance de la surface du local et du hall de réception permettant une classification deux étoiles de l'hôtel.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cbec820a3a2a05e832

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 12 mai 2016, la Direction de l'Hôtel a réceptionné un e-mail de la part de Madame S., cliente de la chambre 215 du 9 au 12 mai, pour indiquer que de l'argent liquide ( 100 $ et 150 ') avait été dérobé

Source officielle
CC

soc

6137240ccd580146774118d4

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

X..., engagée le 5 décembre 1985 en qualité de réceptionnaire polyvalent par la société SEPHI dont le personnel a été repris par la société d'exploitation hôtelière Paris-Orly ; qu'il a été licencié

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301326

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

2012) que la société Nouvelle du Régence hôtel, locataire en vertu d'un bail de neuf années renouvelé à compter du 1er janvier 1997, d'un ensemble immobilier à usage d'hôtel appartement aux consorts Y

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHMH S.A.S. HOTEL ETAN NORDc/S.A GENERALI IARD

6448c07f5ca6d8d0f8ef67db

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il en résulte que ce décret n'imposait donc pas la fermeture de l'établissement exploité par la société Hôtel Etan Nord.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6973493dcdc6046d4767832f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

' Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 avril 2019, les consorts [R]-[IP] ont mis en demeure la Société Hôtelière Mattle France d'avoir à libérer les lieux loués et de leur remettre

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad1c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle relève également que le gouvernement a reconnu les conséquences de ses décisions prises pour lutter contre la propagation du virus Covid 19, sur l'activité d'hôtellerie, puisque les hôteliers ont

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162b8cfefb73d2e55750e3f

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

[L] en qualité d'Expert Judiciaire afin d'établir un arrêté contradictoire des travaux réalisés et réceptionnés, de constater les malfaçons, d'évaluer l'ensemble du préjudice subi par l'hôtel, d'établir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03066

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Opéra, exploitant un hôtel à Paris, a été citée directement devant le tribunal correctionnel par la ville de Paris pour contravention d'hébergement ou location sans déclaration par redevable de la taxe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bb5cdc6046d47affa49

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[S] indique que chaque convive a mangé l'entrée, le plat et le dessert mentionnés au menu à 65 euros du restaurant bistronomique, ce qui est confirmé par le sous-chef du restaurant et un chef de partie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bbbcdc6046d47affab1

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[H] indique que chaque convive a mangé l'entrée, le plat et le dessert mentionnés au menu à 65 euros du restaurant bistronomique, ce qui est confirmé par le sous-chef du restaurant et un chef de partie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0105d6f7f678d493aa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce chef de demande d'indemnisation est infondé. 11 - sur les frais de silhouettage de l'hôtel L'appelante fait grief au gestionnaire d'avoir engagé des dépenses inutiles de silhouettage de l'hôtel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

642fb765cece1704f57478a1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A compter du 1er novembre 2012, le salarié a assuré la réception de l'hôtel 'LES BAINS', situé au [Adresse 1] (94).

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6979e802cdc6046d47f71c51

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La Sas Hôtelière de la Nuée Bleue exploite un hôtel dénommé Léonor

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.S CAMPALISE venant aux droits de la SAS SAINTOISEc/SA GENERALI IARD

6448c0805ca6d8d0f8ef67e1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Saintoise, qui exploite à [Localité 3] un hôtel à l'enseigne 1ère classe Angoulême Saint Yrieix.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa94ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[M] au sein de l'hôtel avec une montre analogue à la montre [S] [X] suffisent à établir que M. [M] avait apporté à l'hôtel une montre [S] [X], justifiant ainsi du dépôt hôtelier.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad1a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle relève également que le gouvernement a reconnu les conséquences de ses décisions prises pour lutter contre la propagation du virus Covid 19, sur l'activité d'hôtellerie, puisque les hôteliers ont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616359e41416be03751aa56e

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Richepanse, pour neuf années à compter du 1er janvier 1995, des locaux à usage d'hôtel de tourisme situés [Adresse 2], moyennant un loyer annuel de 600.000 francs (91.469,41 euros).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201090

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

(Pau, 6 avril 2009), qu'à la suite du contrôle , portant sur la période du 1er juillet 2000 au 31 décembre 2002, de trois établissements de la société Mer et montagne (la société), en l'occurrence l'hôtel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05889

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Daniel X..., 1°) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé

Source officielle