septembre 1966 par la société Comptoirs modernes ; qu'après avoir démissionné en 1978, elle a été réengagée en février 1982 ; que depuis 1984, elle était affectée au magasin Stock d'Elbeuf au poste de chef

novembre 1992) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, il était expressément reproché à la salariée, en sa qualité de chef

X..., engagé le 5 novembre 1989 par la société Hyparlo en qualité d'adjoint au chef du rayon boucherie, a été licencié pour faute grave le 8 mars 1994 ; Attendu que pour dire le licenciement justifié

DE CHEF DE " RAYON BAZAR " DANS LE SUPERMARCHE INSTALLE A MONTPELLIER; ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LICITE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE CONTENUE DANS SON CONTRAT DE TRAVAIL

* * * Salarié de la société BUT depuis septembre 1984 et exerçant les fonctions de chef de rayon depuis mars 2000, Monsieur X... a été licencié pour fautes graves, tenant à des actes de harcèlement

X... a été embauché, à compter du 19 juin 1989, par la société Auchan Grande Synthe en qualité de chef de rayon stagiaire, selon contrat de travail écrit, prévoyant une période d'essai de deux mois, et

1997, employé des salariés sans avoir effectué aucune des formalités prévues par l'article L. 324-10, 3, ancien, du Code du travail ; qu'il a relevé appel du jugement l'ayant déclaré coupable de ce chef

Y..., engagé le 11 janvier 1982 par la société Castorama, en qualité de chef de rayon, a été licencié le 31 octobre 1986 pour faute lourde ; A Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

convention de forfait, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Castorama invoquant le fait que l'existence d'une convention de forfait découlait de la nature même des fonctions de chef

convention de forfait, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Castorama invoquant le fait que l'existence d'une convention de forfait découlait de la nature même des fonctions de chef

du rayon " électroménager, télé-hifi, photographie " la responsabilité de l'application de la réglementation de ce rayon, il ne résulte pas des termes de cette délégation que ce chef de rayon ait entendu

inférieur à leur prix d'achat effectif, en rejetant le moyen de défense du prévenu, délégataire du président de la société, qui invoquait une subdélégation de pouvoirs et de responsabilité faite au chef

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; [X] [J] était embauché en contrat à durée indéterminée par la SAS XL Frais à compter du 3 décembre 2019 en qualité de chef

A..., au service de la société Castorama depuis le 18 avril 1978, exerçait les fonctions de chef de rayon lorsqu'il a été licencié le 4 décembre 1986, au motif que son absence prolongée pour maladie depuis

Vous avez ajouté que « vous aviez l'aval du chef de rayon stagiaire luminaire de vous rendre en réserve. » Or, si le chef de rayon stagiaire luminaire vous a bien autorisé à vous rendre en réserve afin

X... au titre d'un préjudice professionnel, l'arrêt retient que la victime a bénéficié en avril 2006 d'un changement d'affectation, passant du poste de second de rayon boulangerie, avec espoir de promotion

sanction de mise à pied le 28 novembre 1986, la cour d'appel a refusé d'annuler cette sanction en considérant qu'elle était justifiée par des insultes non sérieusement discutées à l'encontre du chef

X... entré au service de la société CDA du Sud-Ouest en qualité de stagiaire de gestion le 10 juin 1986, a été licencié le 14 octobre 1988, alors qu'il était adjoint au chef du rayon des sports ; Attendu