décennale ayant été prononcée sans limitation ni réserve, et, l'infirmation au fond à l'égard de certains propriétaires dont l'instance avait été déclarée périmée, étant intervenue, sur les désordres des chaudières

d'une installation de chauffage d'un ensemble immobilier ; que les chaudières ont été fournies par une société Cometh ; que la CGC s'étant plainte de désordres affectant l'installation après la mise

d'un élévateur, d'une goulotte, d'une unité "combustion et récupération d'énergie", qui comprenait un four de type rotatif, un ventilateur d'air de combustion, un brûleur de préchauffage du four, une chaudière

2005), que le 20 août 1991 Christian X..., salarié de la société BSN, a été grièvement brûlé par un jet de vapeur alors qu'il effectuait avec deux de ses collègues un travail de maintenance sur une chaudière

Par déclaration au greffe du 22 janvier 2018, Mme J... , invoquant un dysfonctionnement de la chaudière, a demandé la condamnation de l'installateur au paiement de différentes sommes en réparation des

du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la trappe litigieuse continuait à être utilisée en cas de nécessité pour aller à la chaudière

Le 19 mars 2008, la société [K] a commandé à la société Reka France (la société Reka) une chaudière de marque Reka.

professionnelle en son sein, et que sa maladie résultait exclusivement de son exposition au risque pour le compte d'autres entreprises ; qu'elle soulignait que la victime assurait l'entretien des chaudières

Séné, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole d'Ille-et-Vilaine, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la SCP Chaudet et Brebion, les conclusions

LA CHAUDIERE La chaudiPre neuve a reçu un choc, l'expert note que le panneau latéral en tôle a subi un choc violent, ce qui nuit Z... l'esthétique de l'appareil, mais pas Z... son fonctionnement.

1er, 3°/ de la Compagnie d'assurances "LA CONCORDE", dont le siège est à Paris (9e), ..., 4°/ de la société BEGHIN SAY, dont le siège est à Thumeries (Nord), 5°/ de la société anonyme LES CHAUDIERES

rétablir le courant après avoir traversé le sous-sol de l'habitation, avait provoqué la mise à feu d'un mélange d'air et de gaz provenant de fuites de la conduite d'alimentation en gaz propane de la chaudière

CH1 objet du contrat ; que cette ancienne chaudière consommait beaucoup plus d'énergie pour son maintien en réserve chaude que n'aurait dû en consommer la nouvelle chaudière CH1 ; que l'expert a retenu

X... était locataire d'un appartement dans un immeuble appartenant à la société régionale d'HLM du Loir-et- Cher (les HLM) et équipé d'une chaudière au gaz propane pour le chauffage et la production d'eau

La chaudière au gaz a été mise en service au printemps 2002 et celle au fioul (dite chaudière no 2), a été mise en service en octobre/ novembre 2002.

électrique par une chaudière fonctionnant au gaz naturel ; qu'il a sollicité, en référé, une mesure d'expertise, puis assigné le vendeur en résolution du contrat de vente et en réparation de ses préjudices

Stephan, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dissel a vendu, le 28 décembre 1984, une chaudière

N° 13/03758 AFFAIRE : SCI SCI [O] LA CHAUDIERE C/ Me [I] [V] (Mandataire Judiciaire de la SCI [O] LA CHAUDIERE) ...