B..., alors, selon le moyen : 1 ) que l'acte récognitif de servitude de passage conventionnelle contesté par le propriétaire du fonds servant rend le propriétaire du fonds dominant débiteur de la preuve

, les frais d'usage et de conservation de la servitude de passage sont à la charge du seul propriétaire du fonds servant.

En application de cet article une servitude n'est qu'une charge grevant le fonds servant. Elle n'est ni une aliénation, ni une expropriation.

des propriétaires du fonds servant et du fonds dominant qui s'y obligent expressément par moitié chacun.

valoir, pour l'essentiel : - que le préjudice résultant de l'absence de transcription des servitudes ne saurait être considéré comme une atteinte au droit de propriété, une servitude n'étant qu'une charge

[O], dont la parcelle [Cadastre 4] acquise par les époux [W], - qu'une servitude devant être consentie par le fonds servant, elle existe donc au profit du fonds appartenant aux époux [W] et son existence

fonds servant était alors libre de toute entrave afin de permettre le travail agricole ; que, dès lors, la servitude d'origine devait s'étendre sur toute la largeur du passage, soit 2,92 mètres ; qu'en

servant d'une servitude d'eau au propriétaire du fonds dominant, s'est fondée sur les principes applicables aux frais d'entretien et de réparation nécessaires à l'usage de la servitude, sans constater

intérêts pour occupation abusive des lieux de la part de Madame Claudette Y..., trouble de jouissance et préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE la servitude est, à la lecture de l'article 637 du code civil une charge

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du réquisitoire introductif du 15 novembre 1985 ; " aux motifs que le procès-verbal n° 336/ SUD/ 85 servant

à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ; Attendu, selon

servant de réaliser tous ouvrages ou infrastructures à la seule condition de ne pas nuire à la jouissance paisible du propriétaire du fonds dominant », ce dont il résultait le propriétaire du fonds servant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer et d'avoir jugé la société UPC fondée à recouvrer au titre du principal mis à sa charge la somme de 897 992,04 euros, alors, selon

entraînant une aggravation de la charge grevant le fonds servant.

qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due de changements qui aggravent la condition du premier ; qu'aucun changement non conforme au titre ne peut être apporté à la servitude elle-même

un préjudice au fonds servant ; qu'à l'appui de sa demande, M.

qu'ayant constaté que l'acte notarié indiquait que la constitution de servitude était consentie sans aucune indemnité et que les frais d'entretien étaient à la charge des propriétaires des fonds servant

; la question de savoir si les dispositions d'un acte créent une charge réelle sur un fonds servant au profit d'un fonds dominant ou engagent seulement les cocontractants à titre personnel relève de la