AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725b7cd5801467741ffd7
31 mars 1998
31 mars 1998
prestation de services, ayant pour objet de faire couler du béton dans des blocs de polystyrène, travaux pour lesquels un cadre de la société Bétons Chantier du Lot, Jean-Jacques X..., était d'ailleurs
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soc
61372190cd580146773f4d39
12 juin 1991
12 juin 1991
d'Andrésy et lui a précisé que, faute d'avoir rejoint ce chantier sous 48 heures, il serait licencié ; qu'ayant persisté dans son refus, il a été mis fin à son préavis par lettre du 23 novembre 1983 ;
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