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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372523cd5801467741b483
27 novembre 1991
27 novembre 1991
331, 333, 342 et 378 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'après une première audition du témoin
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a88bcff606d9c416b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, 333, 335, 337, 339, 341 et 347 qui confrontent le chemin litigieux côté Est ni d’un intérêt et pouvoir à agir.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Il ne peut plus être organisé un moratoire, une suspension de l'exigibilité des dettes (mesure déjà ordonnée, et vu l'article L 331-7).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200017
10 janvier 2013
10 janvier 2013
330 – 1 et 332 – 2 du Code de la consommation, ensemble l'article 4 du Code civil et l'article 12 du Code de procédure civile ; ALORS QUE, DE TROISIEME PART ET EN TOUTE HYPOTHESE, c'est au jour où le
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028036181
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Considérant que, par sa décision n° 2011-202 QPC du 2 décembre 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les articles L. 337, L. 338, L. 339 et L. 340 du code de la santé
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb07a0de54ff609f7fe8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
E0787 Monsieur [LC] [UH] [Adresse 124] [Localité 266] Représenté par Me Dany MARIGNALE de la SELARL ALTANS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0787 Monsieur [L] [S] [Adresse 32] [Localité 338
Source officiellecr
61372591cd5801467741ed76
23 novembre 1993
23 novembre 1993
331 et 332 du Code pénal, 469 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est déclaré incompétent et a renvoyé le ministère public à se mieux pourvoir ; "aux motifs que "le
Source officiellecr
61372617cd58014677422dde
8 juin 2005
8 juin 2005
331, alinéa 4, 332, 346, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats
Source officiellecr
613725c4cd58014677420615
30 septembre 1998
30 septembre 1998
331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que résulte du procès-verbal des débats que Stéphane Y..., témoin acquis aux débats, a été entendu sans prestation de serment pour être le "beau-frère"de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03045
13 décembre 2017
13 décembre 2017
316, 331, 333, 379, 380-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202036
10 novembre 2010
10 novembre 2010
L. 330-1, L. 331-3, L. 332-6 et L. 332-12 du Code de la consommation ; 4°- ALORS, en toute hypothèse, QU'en déclarant Monsieur X... irrecevable en sa demande aux fins de traitement de sa situation de
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Nathalie Anne, demeurant ..., 331 / Mme Elisabeth J..., demeurant ..., 332 / Mme Farida K..., demeurant 17, place des Onze Arpents, 94800 Villejuif, 333 / Mme Christine L..., demeurant ...,
Source officielleciv3
61372228cd580146773fab3d
2 février 1994
2 février 1994
L. 332-1, L. 332-2 et L. 333-1 du Code de l'urbanisme ; 2 ) qu'en ne justifiant pas en quoi il aurait été exclu que la demande de permis de construire ait pu être déposée et instruite entre le 2 avril
Source officielleciv2
60794d409ba5988459c48660
18 novembre 2004
18 novembre 2004
par ordonnance du juge du tribunal d'instance d'Orléans du 12 avril 2000, aux termes de laquelle "pendant la durée du plan, les créances ne portent pas intérêt afin de ne pas obérer à terme toutes chances
Source officielleciv1
6137233bcd580146774071f6
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Fils, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecr
613726a6cd58014677427675
31 mai 2006
31 mai 2006
déboutée de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef de transfert de capitaux sans déclaration ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e38e
21 février 1996
21 février 1996
Sur le premier moyen de cassation développé en faveur de Marthe Y..., pris de la violation des articles 335, 335-1 du Code pénal, 225-10 et 225-12 du nouveau Code de procédure Pénale, 398, 485, 510, 512
Source officielleContentieux général Proxi
69dffd2bcdc6046d47602be7
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur les charges de copropriété En application de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 telle que modifiée, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464477.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
, G 332, G 333, G 334 et G 461p lui appartenant.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704509
16 avril 2012
16 avril 2012
L. 337 du code de la santé publique, devenu l'article L. 3212-7 de ce même code, a émis une réserve relative à l'article L. 351, devenu L. 3211-12 de ce code, et a décidé qu'il y avait lieu de reporter
Source officiellePage 4 sur 2158