LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 15 février 2000 en qualité de directrice par l'association Centre social de

C/ Association CENTRE SOCIAL DE LA BOURIANE ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six septembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, l'association Centre Social Les Oliviers et Mme C A, représentées par Me Million-Rousseau, demandent au juge des référés, saisi

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION CENTRE ET OUEST, ASSOCIATION DECLAREE DONT LE SIEGE EST 1, PLACE VICTOR HASSEBROUCQ A TOURCOING NORD , ET POUR L'ASSOCIATION CENTRE SOCIAL FAMILIAL ET MENAGER

DIPLOMEE OU SECRETAIRE DE CENTRE SOCIAL, COEFFICIENT 190, EST RECLASSEE AU NIVEAU 6 DE L'EMPLOI CORRESPONDANT PREVU PAR LA NOUVELLE HIERARCHIE, C'EST-A-DIRE CELUI DE SECRETAIRE MEDICO-SOCIALE TITULAIRE

21 ; qu'un certain nombre d'activités du centre social n'ont plus été proposées par l'association pour l'année 2016-2019 ; que les documents produits aux débats et les explications fournies par Monsieur

APPELANTE Association loi 1901 CENTRE SOCIAL DE L'ABEILLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis, [Adresse 1] représentée

Centre social Val Mauges en qualité de musicienne intervenante, a été licenciée le 22 juin 2000 pour motif économique, après avoir refusé une modification de son contrat de travail proposée par l'employeur

Mme A, animatrice principale de deuxième classe titulaire au sein de la commune de Pierrefitte-sur-Seine, était affectée au centre social Maroc-Châtenay-Poètes.

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Association des centres sociaux et socio-culturels de la région (ACSRV), dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Martigue, 15 mai 1996), que Mme X... a été engagée par le Centre social Fabien-Menot en qualité d'animatrice par contrat

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2023 au greffe du tribunal sous le n° 2300007, présentée pour l'Association Centre social d'Unieux par la société CJA Avocats et ayant le même objet.

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2023 au greffe du tribunal sous le n° 2300007, présentée pour l'Association Centre social d'Unieux par la société CJA Avocats et ayant le même objet.

Cependant, une fois le registre des naissances informé par le centre social compétent que le requérant avait été privé de sa capacité légale, cette inscription fut annulée.

A..., président de l'association " L'Escal " qui gère un centre social d'insertion et de réinsertion, et M.

L'association Centre Social Soleil Levant conteste la régularité de la procédure menée par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.

La convention collective applicable est celle des centres sociaux et socio-culturels.

Le 1er décembre 2008, d'après eux, la Mairie de Vernouillet a indiqué qu'elle envisageait de reprendre en direct la gestion du centre social.

administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté le déféré du préfet des Vosges tendant à l'annulation des marchés conclus, pour l'aménagement d'un centre social à Chatel-sur-Moselle, avec l'entreprise Rémy

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'association " centre social les oliviers " doit être rejetée.