attaqué rappelle que l'article L. 131-5 du code de l'éducation poursuit un but légitime consistant à assurer aux enfants un droit à l'éducation, obligation qui pèse sur l'Etat afin de lutter contre les carences

établis dans le cadre de l'AEMO, et conformément aux décisions du juge des enfants, que la résidence a été fixée chez lui, et que la mère n'apporte depuis, aucun élément nouveau quant à ses propres carences

. ; ATTENDU qu'à l'époque de ces faits, Christiane Y... était âgée de 22 ans ; que la mesure de placement ne l'a donc pas concernée ; que cependant elle a aussi souffert dans sa jeunesse des carences

répercussions sur les résultats scolaires ; Les conclusions de l'enquête sociale alors ordonnée sont les suivantes : la situation de la famille est particulièrement préoccupante compte tenu du contexte carencé

. - que le rapport d'enquête sociale fait ressortir les carences, l'instabilité et l'incapacité de la mère. - que Monsieur Y..., qui ne dispose que des indemnités ASSEDIC et a à sa charge totale trois

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE

droit de visite réservé pour le père et droit de visité médiatisé pour la mère ; que les droits de visite sont ensuite devenus libres pour être de nouveau médiatisés avant d'être suspendus ; que les carences

bien adapté à sa vie sur PERPIGNAN et souffre seulement du climat conflictuel entretenu par son père ; qu'il adopte par ailleurs en classe un comportement difficile, depuis la maternelle ; qu'aucune carence

Il en ressort également que ce dernier a été placé à l'aide sociale à l'enfance, en raison des carences éducatives manifestées par ses parents, et notamment des troubles psychiatriques dont souffre sa

renforcée ; - le comportement de sa fille n'est pas de nature à minorer la responsabilité du département ; - son préjudice lié au décès de sa fille s'élève à la somme de 50 000 euros, sans que des carences

positionnement en tant que « mère »), des comportements prohibés sources de suspicion, réitérés en dépit des recadrages opérés (camouflages d’ecchymoses sous du maquillage, utilisation de caméras), des carences

que le premier juge ne statue ; que l'appelante n'établit pas non plus la réalité des violences par elle alléguées ; que ce n'est d'ailleurs pas sans se contredire qu'elle dénonce les prétendues carences

et des libertés fondamentales, dès lors qu'il est arrivé en France à l'âge de 12 ans et que toutes ses attaches personnelles se trouvent dans ce pays ; qu'il ne peut être tenu pour responsable des carences

être pour l'intéressée et ses proches, l'organisation d'une enquête sociale menée du 8 juin au 23 août 2021 par les services du département de l'Ain, qui ont conclu à l'absence de maltraitance ou de carence

L’ensemble de ces éléments fait état de carences éducatives, d’une inconstance dans la mise en place de soins, d’un manque de structuration, de repères et de ritualisation, d’une confusion des places avec

L’ensemble de ces éléments fait état de carences éducatives, d’une inconstance dans la mise en place de soins, d’un manque de structuration, de repères et de ritualisation, d’une confusion des places avec

prison notamment et en dernier lieu, pour des faits d'agression sexuelle, - l'alcoolisation de Mme Y..., - une instabilité du couple et des violences ayant conduit la gendarmerie à intervenir, - des carences

l'établit nullement, le seul fait pour les enfants, âgés de treize et onze ans, de rejoindre leurs cousins le matin et de prendre le bus ensemble pour se rendre à l'école ne caractérisant aucunement une carence