A..., transférés à nouveau vers d'autres sociétés, ou utilisés par carte bancaire ou retraits d'espèces ; que M.

défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de détention en vue de la vente, et de vente de matériel, dispositif ou instrument conçu pour capter

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la nullité de l'ordonnance portant prolongation des captations de données informatiques effectuées sur le téléphone de M.

d’un moyen de paiement nominatif en France et captation des données en France en juillet 2012.

Il m'a été précisé que l'affaire avait capoté et que le seul risque d'ailleurs marginal à craindre était que l'ex-candidat partenaire réclame la différence entre 500.000 francs et la valeur des deux 4X4

AUX MOTIFS PROPRES QUE le dol ne se présumant pas, il appartient à Madame Y... de démontrer l'existence de manoeuvres frauduleuses commises par les parties intimées, qui auraient empêché la testatrice

L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre sous 48 heures aux autorités administratives compétentes (CAF, Préfectures de l'Aube et de la Haute-Marne, Conseil départemental, FSL, CCAPEX

. : l'article 223-15-2 incrimine l'abus frauduleux de la situation de faiblesse lorsqu'il conduit la victime de cette infraction à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciable ; qu'il

[T], qui n'a pas attendu la rupture effective de son contrat de travail pour créer sa société, la présentant comme remplaçant la SCT après fusion, a reconnu cette captation de clientèle, que M.

[H] a déposé plainte des chefs d'utilisation frauduleuse du numéro de carte bancaire et d'un compte en France et captation des données en France.

[E] [O], la société Capa Presse, M.

peu qu'il ne soit pas encore le bénéficiaire financier de l'opération alors que l'infraction de recel est constituée dès lors que la personne détient sciemment le fruit d'une opération d'origine frauduleuse

D58/30-48, D58/59 à D58/83, sur les « interceptions judiciaires » dont « les serveurs permettant à la solution SKYECC de fonctionner, hébergés en France, ont fait l'objet », sur l' « opération de captation

la DNEF ont exigé la remise du Journal des Recettes 1990, 1991, 1992, le Journal de banque 1990, 1991 et 1992 et le Grand Livre 1990 et 1991 ainsi que la copie des comptes fournisseurs des sociétés Cape

de la captation d'héritage, Y..., plus que la personne même de X..., visait surtout le Front National présenté par son chef comme étant le parti des hommes vertueux", "que, ce faisant, même s'il n'est

d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention néfaste, contrefaçon ou falsification de chèque, usage de chèque contrefait ou falsifié ; "aux motifs que le détournement frauduleux

se trouvait intellectuellement démuni, son épouse, imitant sa signature, avait fait virer à son compte les sommes de 50 000 francs et de 20 000 francs, de sorte qu'en décidant que ces manoeuvres frauduleuses

Romain Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 8 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'accès frauduleux à tout ou partie d'un système

Par lettre recommandée du 9 octobre 2017, il a été licencié pour faute grave en raison de manipulations frauduleuses répétées du chronotachygraphe, de multiples excès de vitesse caractérisant des infractions