la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noga Hôtels Cannes, dont le siège est ..., en cassation

Albert Edouard à Cannes (Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Cannes, au profit : 1 / du Syndicat Force Ouvrière, ... (10ème), 2 / de

immobilier, toutes domiciliées ..., 3°/ Mme Françoise X..., épouse Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante des sociétés Marées Saint-Paul, dont le siège est ..., et SCI Cannes

donc reproché à François X..., d'avoir par abus de sa fonction de secrétaire général du SMTC, provoqué les abus de confiance commis par les dirigeants SOGEA, SCREG et EJL au bénéfice de la société MAC CANN

Z... en date du 27 mars 2000 qui indique que les opérations de liquidation du CAAIC ne sont pas clôturées et qu'il demeure toujours le seul responsable légal, en tant que liquidateur, de cette société

violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'assises a décidé de passer outre l'absence de l'expert Y... et rejeté la demande de renvoi ; "aux motifs que le docteur Z... entendu, Me Canis

dénoncés ne sont susceptibles d'aucune qualification pénale ; "alors qu'en l'état des conclusions des experts qui concluaient que, dès le début, le docteur Z... savait que le chien était atteint d'un cancer

1999 ; or, les intimés produisent un arrêté en date du 20 décembre 1997 émanant du ministre algérien de la Communication et de la Culture, qui a prononcé la dissolution du CAAIC à compter du 1er janvier

C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DRAILLARD MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société CAC 06 aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société CAC 06 ;

X... désigné en qualité d'administrateur puis de liquidateur a assigné la société Comptoir alimentaire du Centre (société CAC) en paiement de factures établies avant et après l'ouverture de la procédure

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2020), le 20 juillet 2015, la société Halozyme Inc., laboratoire américain de biotechnologie qui développe des thérapies innovantes contre le cancer, a déposé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2021), la société Wyeth LLC (la société Wyeth) développe des médicaments contre le cancer.

Maréchal Juin, 06250 Mougins, agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée ECB, à ces fonctions désigné par jugement du tribunal de commerce de Cannes

Maxime Bednawski, agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ECB, à ces fonctions désigné par jugement du tribunal de commerce de Cannes du 7 octobre 1993, 2°/ de M.

Youssef Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Cannes (Section industrie), au profit de la société Giraud, société anonyme, dont le siège

le 22 mars 2017, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical du même jour, mentionnant un cancer