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19 524 résultats pour « caisses d'épargne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b9cd58014677400a3c

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne du Val de France orléanais, venant aux droits de la Caisse

Source officielle

Page 4 sur 977

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CC

civ1

613722ebcd580146774033b8

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Gérald X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 93/3863 rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance du

Source officielle
CC

civ3

61372220cd580146773fa73f

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

, 7, place de la République, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Versailles

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc3d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[I] et M [P], cautions, en raison de la faute commise par la Caisse d'Epargne et débouté la Caisse d'Epargne de sa demande de condamnation de M. [I] et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02614

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

que Mme Y... a été engagée le 26 janvier 1973 par la Caisse d'épargne de Rennes, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne Bretagne-Pays de Loire, en qualité de chargée de mission ; qu'elle a saisi

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929deccb3dd52896a817412

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

(la Caisse d'Epargne) a accordé à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00175

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Franche-Comté (la Caisse d'épargne) et de la société Caisse de crédit mutuel du Creusot (le Crédit mutuel), a souscrit auprès de cette dernière une convention dénommée « formule clé » afin de sécuriser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df5ed88250d5f513dee

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Par acte du même jour, ils lui ont consenti une garantie de passif dont la Caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté (la Caisse d'épargne) s'est, par acte du 20 décembre 2011, rendue caution solidaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300650

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

K... et Mme E..., ayant fait construire une maison d'habitation financée par un prêt immobilier souscrit auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la Caisse d'épargne), ont assigné celle-ci

Source officielle
CC

comm

61372234cd580146773fb0f4

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

dénommée Caisse d'épargne du Centre et Sud Manche, dont le siège est ..., et se trouvant aux droits de la Caisse d'épargne écureuil de Granville, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939fb3167841f1927b689

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

La Caisse d'épargne a interjeté appel de cette décision le 17 juin 2019.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca6301847fc54b181eb4ca

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 16 mai 2013, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (la Caisse d'Epargne) a consenti à la société Arco Métallerie SARL un prêt

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fcaa6b0f7a8779d91252a7b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, de conseil, de vigilance et de loyauté, condamner la Caisse d'épargne au règlement de la somme de 80 000 euros au titre de leur préjudice matériel, toutes causes confondues, condamner la Caisse d'épargne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300750

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

en 1998 par la Caisse d'Epargne dans son agence bancaire située [...] .

Source officielle
CC

civ2

613724dccd58014677418f5d

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

le versement des termes de la pension d'Antoinette X... sur le compte livret que détenait celle-ci à la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur (la caisse d'épargne), et sur lequel M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jugement du Tribunal de Commerce CAISSE D'EPARGNE c. Me [X] [L] ès qual.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdb2652154d6fbb16536854

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur (la Caisse d'épargne) a consenti aux époux [Y] [X] - [C] [R] un prêt immobilier de 256 500 € sur 15 ans.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2006:CO01384

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

ressort (tribunal d'instance des Sables d'Olonne, 3 mai 2004), que le 28 novembre 2001, Mme X..., qui était titulaire d'un compte à la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de Loire (la Caisse d'épargne

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad128cdc6046d47bf7d9c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

(ci-après la Caisse d'Epargne) d'un montant de 110 272,50 euros.

Source officielle
CC

comm

61372390cd5801467740b6ce

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Jean-Noël Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la Caisse d'épargne Val-de-France Orléanais, dont

Source officielle