Codes de loi français

Article 1

salariés ou plus (salariés de leur entreprise). 31 Professions libérales (exercées sous statut de salarié). 34 Professeurs, professions scientifiques. 35 Professions de l'information, des arts et des spectacles. 37 Cadres

Article 1

Les agents affiliés à la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, et les employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et assimilés affiliés soit à la caisse de retraites des ingénieurs des mines, soit à la caisse de retraites

Article 6

III. - Démission - Tout agent titulaire démissionnaire doit informer l'exploitant de sa décision de démissionner au moins quinze jours à l'avance pour les ouvriers, un mois à l'avance pour les employés, agents de maîtrise et techniciens, et trois mois

LEGIARTI000051769526

. - La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, des officiers des corps de l'armement et des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 89

Ce diplôme sanctionne la maîtrise d'une des spécialités de ces secteurs d'intervention et la capacité à l'utiliser dans le cadre d'une pratique professionnelle de l'animation.

Article 4

Le " savoir-nager " en sécurité correspond à une maîtrise du milieu aquatique.

Article 16

Les cadres administratifs, techniciens et agents de maîtrise bénéficient des primes de rendement dont les taux sont définis aux mêmes annexes.

Article L257-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 95

Les agents mentionnés au I de l'article L. 250-5 sont habilités à procéder au contrôle officiel de la mise en oeuvre des bonnes pratiques d'hygiène et des procédures d'analyse des dangers et des points critiques pour les maîtriser, en application de l'article

Article 8

La formation intègre un enseignement visant la maîtrise d'au moins une langue étrangère en référence au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues. Cet enseignement est sanctionné par l'attribution de crédits européens.

Article 1

La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 27 octobre 1967 susvisé est rendue applicable, du 1er février au 30 juin 1987, aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la mine de fluorine de Fontsante (Var), appartenant à la Société

Article 7

Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des élus, des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.

LEGIARTI000039348930

. * 261-13 du code de la construction et de l'habitation ; Et après avoir vérifié (préciser le cas échéant : dans le cadre de ma mission de maîtrise d'œuvre) l'exécution des travaux pour l'édification du programme immobilier réalisé sous la maîtrise d'ouvrage

LEGIARTI000037362377

Les signataires réaffirment en premier lieu leur engagement dans la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, qui s’inscrit dans un double objectif d’amélioration des pratiques et d’optimisation des dépenses dans le cadre fixé par la loi de financement

Article 6

professionnelle Connaître : 7 heures Cadre professionnel Actualisation des connaissances relatives à l'environnement sécuritaire et aux bilans de la profession Connaître : 7 heures Module technique Maîtriser les outils opérationnels Connaître : 7

LEGIARTI000031729484

Exercice de missions d'ingénierie et d'exploitation des systèmes Cadre navigation aérienne.

Article 55

Les dispositions des articles 128 et 129 du décret du 29 août 2011 susvisé s'appliquent aux agents contractuels de droit public, à l'exception : 1° Des agents contractuels de droit public de catégorie “ conception et encadrement ”, s'ils ont été employés

Article 14

Toute intervention revêtant un caractère exceptionnel (telle que le repérage ou le repêchage d'un câble de scrapage rompu) doit être exécutée sous la direction d'un agent de maîtrise compétent, disposant d'une embarcation solide et stable, parfaitement

Article 7

I. - Les agents de maîtrise de France Télécom nommés dans le grade de cadre de premier niveau au titre du premier concours interne ou de l'examen professionnel prévus à l'article 4 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après

Article 9

La formation intègre leur mise en œuvre et assure l'acquisition des compétences figurant dans le cadre de référence des compétences numériques. La maîtrise de ces compétences est attestée par une certification.

Article 20

La durée du congé est, en ce qui concerne les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, celle que fixe le code du travail ; toutefois, des dispositions plus favorables, pour la durée du congé normal des adultes ou des jeunes travailleurs