ateliers collaboratifs mis en place, le cas échéant, par le conseil de la simplification ; -assurer, en lien avec les membres du conseil, le suivi de la mise en œuvre des mesures de simplification pour les entreprises décidées par le Gouvernement ; -représenter

Article D593-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 21

Code de procédure pénale

En application du premier alinéa du I de l'article 801-1, les actes des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation prévus par les dispositions du présent code dans le cadre de leur mandat de représentation et notamment les constitutions, les

Article 87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 19

Code général des impôts

Cette déclaration doit, en outre, faire ressortir distinctement, pour chaque bénéficiaire appartenant au personnel dirigeant ou aux cadres, le montant des indemnités pour frais d'emploi qu'il a perçues ainsi que le montant des frais de représentation,

Article R131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 61

Code de l'environnement

-Dans le cadre des règles définies par le conseil d'administration, il a qualité pour : 1° Représenter l'agence dans tous les actes de la vie civile, dans ses rapports avec les tiers et dans les relations internationales ; 2° Passer au nom de l'agence

Article 1159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 10

Code civil

L'établissement d'une représentation légale ou judiciaire dessaisit pendant sa durée le représenté des pouvoirs transférés au représentant. La représentation conventionnelle laisse au représenté l'exercice de ses droits.

Article 55-20-1

—

Les mises des joueurs, exclusivement représentées par des jetons, doivent être exposées dans les limites du minimum et du maximum. Le minimum des mises est déclaré dans le cadre de la demande d'autorisation de jeux ou de son renouvellement.

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

Ne relèvent pas des dispositions du présent chapitre les agents dont la mission de représentation s'exerce dans le cadre d'activités économiques qui font l'objet, en ce qui concerne cette mission, de dispositions législatives particulières.

Article L120-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 94

Code du service national

Sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique dans le cadre de la procédure d'agrément prévue à la section 6, l'accomplissement des missions afférentes au contrat représente, sur la durée du contrat, au moins vingt-quatre heures par semaine

Article L642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 54

Code de l'éducation

Dans le cadre de cet avis, la commission des titres d'ingénieur veille à la juste représentation des femmes et des hommes, à la diversité des origines géographiques et sociales, à la lutte contre toutes les formes de discrimination et à la prise en compte

Article 6

—

Outre les congés non rémunérés accordés en vue de favoriser la formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse prévus par les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code général de la fonction publique et les congés pour formation syndicale accordés dans

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 34

Code de la propriété intellectuelle

ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de la recherche, dès lors que cette représentation ou cette reproduction

Article 3

—

Il représente le corps des inspecteurs généraux de l'agriculture. Il préside l'assemblée générale composée de l'ensemble des membres du corps et organise dans ce cadre toutes réflexions relatives aux attributions et à l'évolution du corps.

Article 55-19-1

—

Les mises des joueurs, exclusivement représentées par des jetons, doivent être exposées dans les limites du minimum et du maximum, avant la distribution des cartes.

Article L139-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 38

Code de la propriété intellectuelle

Dans les conditions prévues aux articles L. 324-8-1 à L. 324-8-6, le contrat par lequel un organisme de gestion collective agréé autorise la reproduction et la représentation des œuvres mentionnées aux 7° à 12° de l'article L. 112-2, à des fins exclusives

Article R642-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 69

Code rural (nouveau)

Dans le cadre des règles définies par le conseil permanent, le président de ce conseil a qualité pour représenter l'institut dans tous les actes de la vie civile, prendre toute décision concernant les actions judiciaires menées par l'institut et conclure

Article R5312-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Code du travail

Il représente l'opérateur France Travail en justice et dans les actes de la vie civile, sous réserve des dispositions des articles R. 5312-23 et R. 5312-26. Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'opérateur France Travail.

Article L134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 12

Code des assurances

En cas d'insuffisance de représentation des engagements mentionnés au 1° de l'article L. 134-1, l'entreprise d'assurance parfait cette représentation par apport d'actifs représentatifs de ses réserves ou de ses provisions autres que ceux représentatifs

Article L322-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 79

Code des assurances

cadres et inspecteurs et les agents généraux.

Article 4

—

Un cadre des personnels de direction en fonctions dans l'établissement ; 3. Deux praticiens hospitaliers - pharmaciens en fonctions dans l'établissement ; 4.

Article Annexe

—

PROGRAMME-CADRE I. - Les enseignements : 38 semaines 1. Garantir l'action éducative à travers la conduite des mesures exercées : Axe direction et animation de service : 7 semaines 1.

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