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Décisions mentionnant Article 1159 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bibliographie critique
Jacquemart Christine, Rambaud Patrick, Hertzog Yveline, Daillier Patrick, Degrégori Laurence, Leben Charles, Smouts Marie-Claude, Feuer Guy, Ziller Jacques, Klein Laurent, Bollecker-Stern Brigitte. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 1113-1159.
Revue des revues
Boisson de Chazournes Laurence, Ascensio Hervé, Desgagné Richard, Eisemann Pierre-Michel, De Frouville Olivier, Guillot Philippe, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Tamion Erick, Tavernier Paul, Teboul Frédéric. Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 1159-1199.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110631
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Excès" des prélats et gouvernement de l'Église au temps de la monarchie pontificale (vers 1150-vers 1350) : "dilapidation", "simonie", "incontinence", "dissolution
Présentation rapide des accusations avancées dans les procédures criminelles de la papauté contre les membres de la haute hiérarchie ecclésiastique. Ces affaires devinrent fréquentes à partir du pontificat d'Innocent III (1198-1216), au cours duquel fut achevée pour l'essentiel la mise au point d'un " mode inquisitoire " dont la genèse s'était accélérée au temps d'Alexandre III (1159-1181). Pour désigner les fautes reprochées aux chefs d'églises, les papes utilisaient trois mots à peu près interchangeables : "excessus", "crimen", "enormitas". Le premier était le plus usité. L'analyse d'environ 400 procédures recensées pour la période 1198-1314 montre que la "dilapidation" était le reproche le plus courant, la simonie et l'incontinence étant aussi des "excès" très fréquemment invoqués. Des dynamiques d'accumulation des griefs sont identifiées, parmi lesquelles l'association structurelle entre gouvernement de soi et gouvernement des autres. En l'absence d'un régime administratif des relations entre la papauté et les membres de la hiérarchie, les procédures criminelles visaient à faire peser toute la " plénitude de puissance " du vicaire du Christ sur ceux que la Curie tenait désormais pour les agents de son gouvernement centralisé.