seule autorité de [E] [H], président de la Minoterie de Vittefleur et lui confiait, en qualité de directrice administrative « … des tâches de vérification des comptes, des stocks, établissement des bulletins

[J] se prévaut confirmant avoir reçu une attestation de salaire et lui réclamant des bulletins de salaire n'atteste pas de la réception d'une déclaration d'accident du travail ; - M.

, apposée dans son bulletin de souscription, reconnu avoir reçu les conditions générales, la notice d'information et ses annexes, cette mention ne démontrait pas que Mme P... avait pris connaissance, avant

, sur leur bulletin d'adhésion qu'ils avaient compris les caractéristiques financières des actifs représentant les unités de compte du contrat et accepté les opportunités et les risques associés et qu'ils

rayé, le nom manuscrit de M.

de salaire, [la société Adrexo] soutient exactement que des erreurs affectent les décomptes manuscrits communiqués par Mme [F] puisque le temps d'encartage est prédéfini puis recalculé en tenant compte

de souscription de chacun des consorts Z..., il est indiqué de manière manuscrite « 0,40 » et il est établi par la production des conditions particulières par l'assureur que les frais de souscription

emploi, ne souhaitant pas effectuer le préavis de deux mois prévu par la convention collective nationale "salariés du particulier employeur", l'association Domicia a établi, le 6 novembre 2007, un bulletin

de salaires afférents à la période concernée, une attestation du 26 octobre 2009 dont il est l'auteur, un manuscrit intitulé "Conversion des primes de rendement en heures de travail dissimulées" sur les

G... relative à la rédaction des bulletins de vote, le tribunal, rappelant les dispositions de l'article R. 413-8 du Code de l'organisation judiciaire selon lesquelles l'électeur vote à l'aide d'un bulletin

l'autorisant à percevoir un tel salaire ; qu'en réalité, ce document, objet de la pièce n° 32, cotée D 84/21 au dossier, adressé par son avocat le 14 février 1994 au juge d'instruction, est une feuille manuscrite

que la mention de la fonction de responsable des préparateurs sur ses bulletins de paie procédait d'une erreur de l'employeur, quand elle avait également été inscrite de façon manuscrite par l'employeur

feuilles de pointage et le décompte manuscrit auraient été supérieures à celles figurant sur les bulletins de paye, donc par des motifs impropres à établir l'existence d'heures supplémentaires impayées

d'inscription du 31 octobre 1961, - C2 : original du bulletin d'inscription du 20 avril 1963, - C3 : original du bulletin d'inscription du 29 mai 1964, - C4a : original attestation manuscrite recto-verso

; Considérant que dans un scrutin où, comme en l'espèce, le panachage est possible, la mention manuscrite du nom d'un candidat sur un bulletin de vote ou la rature du nom d'un candidat imprimé sur un

La décision de l'assurance est notifiée sur le bulletin joint» ; que M.

Mme C a malgré tout pu déposer dès 9h15 une information indiquant aux électeurs qu'ils pouvaient voter pour elle de façon manuscrite et dès 10h45 des bulletins complémentaires à son nom ont été déposés

sorte que le salarié peut demander l'application de cette convention collective ; que si l'employeur est admis à apporter la preuve contraire, il doit pour ce faire montrer que cette mention sur le bulletin