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2 681 résultats pour « bricolage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231bcd5801467740584a

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

soumise à la convention collective de l'alimentation de détail ; qu'en 1992, l'établissement où elle travaillait a été racheté par la société Castorama elle-même assujettie à la convention collective du bricolage

Source officielle

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CC

civ2

61372685cd58014677426381

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

chiffré à 75 %, consécutif à la perte totale de l'usage de son bras droit, et demandé confirmation de l'indemnisation du préjudice spécifique d'agrément correspondant à la privation des activités de bricolage

Source officielle
CC

comm

613724c0cd580146774180e7

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Générale bazar bricolage

Source officielle
CC

comm

613724b9cd58014677417d74

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com., 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.030), que la société Bamy bricolage

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198879

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

nationale d'équipement commercial a accordé à la société Bricoman l'autorisation de porter la surface de vente de son établissement commercial spécialisé dans le commerce d'articles de bricolage, situé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01427

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

que la société Bert 42, commissionnaire de transport, a confié à la société Transports routiers d'Alsace (la société TRA) l'organisation de l'acheminement de marchandises à destination de la société Bricoman

Source officielle
CC

comm

61372307cd580146774048c3

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

(le cessionnaire) la totalité des actions composant le capital de la société IFS bricolage (la société); qu'il était prévu à l'acte de cession que le cessionnaire s'engageait à se substituer au cédant

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-198

droit de la concurrence

31 décembre 2014

31 décembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de neuf fonds de commerce d'articles de bricolage par la société Bricorama France SAS

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248106

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 3 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SCI BRICOMAN FRANCE et la SOCIETE BRICOMAN,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee374ac6088318da11ce

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Bricoman exerce une activité de commerce d'articles de bricolage dans le cadre de grandes surface. Mme [O] [D] a été engagée par la S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00832

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2019), la société Lidl, ayant pour activité la grande distribution dans l'alimentation, le petit électro-ménager et le bricolage, exploite sur le territoire français

Source officielle
CC

civ3

61372373cd58014677409f28

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

l'activité prévue au bail, intitulée comme suit : jardinerie, paysage, pépinières et activités annexes, pour vendre des articles divers pour la maison, soit des faïences, poteries, soudure, électricité, bricolage

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfb5

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Rockwool la somme de 63 165,89 francs ; "aux motifs que six dossiers concernant les sociétés Premabois de Plancoët, Pinault de Saint-Malo, Point P Chapin, la société des Matériaux de l'Ouest, la SCM Bricomat

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-62

droit de la concurrence

4 mai 2011

4 mai 2011

relative à la prise de contrôle conjoint de La Boîte à Outils SAS, filiale du groupe SAMSE, d'un actif de la société Mr Bricolage SA

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

6545ee374ac6088318da11cc

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Bricoman exerce une activité de commerce d'articles de bricolage dans le cadre de grandes surface. Mme [O] [J] a été engagée par la S.A.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007965641

Admin. suprême

28 septembre 1998

28 septembre 1998

sous l'enseigne "Soleil Vert" ; que la demande de la société L.M.J., en tant qu'elle portait sur une activité de vente d'articles de bricolage, était assortie d'un engagement de transfert portant sur

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a5

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

les dirigeants de la société B 3 n'ont pas attendu d'avoir obtenu la confirmation écrite ou l'accord de la BPFC pour financer à hauteur d'un million de francs le démarrage de la Société Française de Bricolage

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02481_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Saisie par la société Le coin du bricoleur Morteau, qui exploite un magasin de bricolage sous l’enseigne « Mr Bricolage » situé à quelques centaines de mètres, la Commission nationale d’aménagement commercial

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a210896cdc6046d4708d0da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

S'agissant de l'activité de la SCI Les Bricoleurs La SCI Les Bricoleurs allègue poursuivre son activité locative et percevoir régulièrement des loyers.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230132

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

et Immobilière Bricoman France à créer un magasin de 7 700 m², spécialisé dans la vente au détail d'articles de bricolage, à l'enseigne Bricoman, à Cappelle-la-Grande (Nord), d'autre part, la décision

Source officielle